France : Perquisition musclée du fisc chez Google pour fraude fiscale aggravée


Le fisc n'a pas de problème à prendre l'argent la ou il se trouve, à partir du moment ou il ne se trouve pas dans les poches des énarques au pouvoir ou de leurs amis corrompus, familiers du Panama et autres paradis fiscaux.

Aujourd'hui, c'est au tour du géant Google de subir les foudres des fonctionnaires du trésor public, et ces derniers emploient la cavalerie, puisque ce n'est pas moins qu'une centaine d'agents qui étaient présents pour éplucher une comptabilité certainement titanesque.

Le trust californien de Mountain View qui est habitué à avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière va très certainement devoir bourse délier pour cette fois avant de changer son fusil d'épaule, à moins qu'un « petit arrangement à l'amiable » puisse avoir lieu avec l'état en l'échange de quelques services, ce dont je doute, d'une part parce que ce dernier à déjà contraint la firme américaine à effectuer des censures à la demande, et de l'autre car il est également endetté jusqu'à la gorge, et que ses caisses sont sûrement loin d'être pleines...

Le Veilleur

Perquisition en cours de Google France par une centaine d'agents du fisc

La pression monte d’un cran contre Google. Depuis cinq heures ce matin, les locaux français du géant américain sont perquisitionnés par Bercy.

Selon le Parisien, c’est une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) qui ont investi les lieux tôt dans la matinée. Peu de détails à cet instant, si ce n’est qu’il nous a été confirmé que la perquisition est toujours en cours à l’heure où nous publions cette actualité.

En février dernier, on apprenait déjà que les services de Bercy réclament au moteur pas moins de 1,6 milliard d’euros d’impôt. Ce volet s’inscrit sûrement dans cette continuité, histoire d’apporter de nouveaux éléments pour nourrir le dossier de cet amateur du double irlandais et du sandwich hollandais, deux montages fiscaux bien connus.

Tout le débat tient à la territorialité de l'impôt et au rattachement, ou non, de Google à la juridiction française. Selon une jurisprudence ancienne du Conseil d’État,

les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne [peuvent] être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français

En clair, s’il est démontré que les opérations commerciales menées par Google France constituent un tout cohérent, alors Bercy pourra reloger dans nos frontières, tous les revenus jusqu'à ce jour rapatriés à l'étranger, du moins dans les limites de la prescription. Dans le passé, Google avait déjà tenté d'échapper à ces griffes en reléguant ses activités françaises à une simple assistance marketing de Google Irlande.

Cette ligne de défense se retrouve dans la convention fiscale signée entre la France et l'Irlande, destinée à lutter contre les doubles impositions :

1464194803_160745.jpg

Fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée

Selon un communiqué du Parquet national financier, cette perquisition a été épaulée par « 25 experts en informatique ». Si Google reste présumé innocent, l’enquête préliminaire ouverte en juin 2015 porte sur des faits pour le moins lourds. Il évoque une fraude fiscale aggravée et un blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Tout l’enjeu est donc de savoir si Google dispose, ou non, un établissement stable en France. Dans l’affirmative, il s'agira de déterminer le montant d’impôts possiblement éludé par l’entité.

Sur l’échiquier juridique, cette notion d’établissement stable et de cycle commercial complet sont notamment deux critères permettant de définir le lieu d’imposition des entreprises, soit en France soit à l’étranger. En particulier, dans la doctrine de Bercy, « l'expression « établissement stable » désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité ».

Lorsqu’une entreprise, rattachée à une société étrangère, est qualifiée ainsi, la mission la plus épineuse revient ensuite à lui attribuer la part de bénéfice qui correspond à son activité. Un exercice qui exige des vérifications approfondies, et donc, comme ici, des perquisitions adaptées à l'ampleur du dossier.

Par Marc Rees - Article complet sur next impact



Commentaires 6

avatar de PH7
  • Par PH7 1 0
  • Dis, tu n'as pas l'impression que c'est aussi une riposte aux exigences américaines contre des sociétés françaises qui ont dû payer des milliards aux américains ? France ou USA même combat, mêmes méthodes pour faire rentrer des sous ... Encore qu'en France il y a légitimité et présomption d'innocence avant condamnation (enfin, en théorie !)

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Oui, en effet c'est ce que je me suis dit aussi, entre les pénalités imposées à la SNCF ou les amendes aux banques françaises ayant contournées l'embargo dicté par les usa, il flotte comme une odeur de vengeance

avatar de PH7
  • Par PH7 1 0
  • Je ne sais pas si tu as fait ta déclaration d'impôts sur internet, mais j'ai remarqué qu'il est utilisé la notation décimale anglo-saxonne. Serions nous déjà une province des USA ? En tous cas, cette boulette montre bien la direction prise par nos trop chers gouvernants ! Ces sanctions ne sont qu'un petit jeu pour distraire la plèble mais France États-Unis c'est bonnet blanc et blanc bonnet !

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Ha ha, non, car figure toi qu'en suivant les instructions avec des informations correctes, impossible de se connecter, le site « bug » !

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Ben, t'as pas d'pot ! j'ai fait trois déclarations (une pour moi et deux pour des personnes âgées) et tout a fonctionné. Sauf pour une où le fisc a supprimé le compte pour le remplacer par un nouveau. Et bien sûr quand il s'agit de se retirer les doigts du cul et de rétablir la situation ne serait-ce qu'en transférant les fichiers d'un compte sur l'autre, on va bientôt fêter le mois passé de la première demande ... Regarde s'ils n'ont pas changé ton numéro de télédéclarant ou ton numéro fiscal.

    A propos de « bug » il y a toujours le message d'erreur au dessus du cadre où j'écris :
    Warning: in_array() expects parameter 2 to be array, boolean given in /home/leveille/www/includes/fonctions.php on line 1178

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Merci pour le retour de bug, te souviens tu de la page concernée à tout hasard ?

Ajouter un commentaire


Autres articles dans la catégorie « Faits divers Economie »