France : Le prélèvement à la source de vos impôts, la nouvelle exaction du gouvernement


Face aux fuites de capitaux, exils fiscaux, et autres joyeusetés, sans oublier la menace croissante de désobéissance fiscale du peuple, notre cher Francois « le mou » et son valet - j'ai nommé Ayrault -  comptent bien désormais mettre la main directement dans notre poche pour renflouer les caisses.

Certains d'entre vous diront peut être qu'après tout ce n'est pas une si mauvaise idée... A ceux là, je répondrait que nous en reparleront en 2014 lors de l'arrivée des nouvelles taxes, car à ce moment la, vous aurez beau dire « la c'est trop, je ne paie pas », ils se passeront de votre avis... Le veilleur
 
C'est peut-être la réforme la plus importante du quinquennat si le gouvernement va au bout de ses idées. Lundi, Jean-Marc Ayrault reçoit les partenaires sociaux à Matignon pour évoquer la remise à plat du système fiscal français, dont l'achèvement mettra « trois ans ». Derrière ce travail de titan, une mesure phare revient comme un serpent de mer : la fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la CSG. En apparence ça vous semble bien confus, mais une telle modification pourrait tout changer dans la philosophie des prélèvements obligatoires.
 
Asseyez-vous deux secondes et imaginez un peu. Au lieu de payer vos impôts une fois par an, en tenant compte de vos revenus de l'année passée, une somme serait prélevée chaque mois sur votre bulletin de salaire. Ainsi, l'intitulé « salaire net » aurait une vraie signification puisque vous n'auriez pas à mettre des euros de côté pour régler l'addition à la fin de l'été. Oui, certains ont pris l'habitude de connaître quelques retours de vacances salés. C'est ce qu'on appelle le prélèvement « à la source ». Vos impôts sur le revenu seraient directement ponctionnés, sans qu'il y ait besoin de votre recours. C'est déjà le cas de la CSG (Contribution sociale généralisée), voilà pourquoi on peut trouver utile de les réunir.
 
En apparence aisée et confortable, cette fusion IR-CSG aurait plusieurs avantages. Outre la simplicité pour le contribuable, un tel mécanisme serait moins douloureux car la ponction serait divisée en 12 mois. Mieux, il n'y aurait plus à craindre en cas de chute de revenus d'une année à l'autre (chômage, retraite, divorce...). Tout serait ponctionné en direct et au fil de l'eau. Un argument de poids en cette période de « ras-le-bol » fiscal.
 
C'est d'ailleurs à cause de cette spirale négative que cette réforme de la fiscalité a été remise sur la table. Un projet de longue date, car la proposition 14 du candidat François Hollande évoque
 
« une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu ».
Sauf que la fusion entre l'IR et la CSG est un sacré sac de noeuds à démêler. Les assembler reviendrait à vouloir faire rentrer un rond dans un carré. Et son application ne serait pas forcément un cadeau malgré l'apparente simplicité du mécanisme.
 
Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ?
 
L'IR est un impôt dit « progressif », allant de 0% à 45% selon votre niveau de revenu. Plus on est riche, plus le taux est elevé. Mais pour atténuer son effet sur les contribuables, l'impôt est lissé (chaque taux s'applique à une certaine tranche) et profite d'une grande quantité de niches fiscales et de votre situation familiale (marié, pacsé, enfants à charge...). Avec toutes ces dispositions, l'IR ne rapporte que 50 milliards chaque année, au contraire de la CSG, beaucoup plus efficace.
 
Comment fonctionne la CSG ?
 
La CSG rapporte environ 90 milliards car elle s'impose à tous les Français. Son taux est fixe, mais varie selon la situation: salarié (7,5%), chômeur (6,2%) et retraité (6,6%). Elle est prélevée chaque mois sur son bulletin de salaire. On la décrit comme « proportionnelle » car le même taux est appliqué à tous les niveaux de revenus. Être pauvre ne permet pas d'être exonéré et le fait d'être riche n'exige pas un taux plus fort. Son prélèvement est effectué à la source sur votre salaire.
 
Les difficultés de la fusion
 
Progressif ou proportionnel ?
 
D'abord une histoire de logique. Si l'IR est « progressif » alors que la CSG est « proportionnelle », il faudra qu'un système soit favorisé au détriment de l'autre. « La bonne réponse, c'est un impôt plus progressif, plus simple », a déjà reconnu Jean-Marc Ayrault lors des questions au gouvernement. La conséquence, c'est que les impôts augmenteraient donc pour les plus aisés. Si l'on suit la philosophie de la progressivité, les plus faibles sont épargnés et les plus riches comblent la différence. Et quid des classes moyennes ? Selon un sondage IFOP publié dimanche par Le Figaro, la moitié des Français redoutent d'ores et déjà que cette réforme fiscale ne se traduise par une hausse de leurs impôt. Même s'ils sont 54% à y être favorables.
 
Les niches fiscales
 
Vient ensuite le problème des niches fiscales, que l'on dit impossible à supprimer. Une utopie pour l'économiste Élie Cohen, qui pointe du doigt nos parlementaires sur L'Express.fr.
 
« Les niches fiscales, c'est un peu leur chasse gardée, leur espace de liberté. On ne peut pas aujourd'hui les empêcher de créer des niches. »
On ne le dira jamais assez, mais ce sont les niches qui font que l'IR est aussi peu performant.
 
L'employeur au courant de la situation fiscale
 
Si le prélèvement est effectué à la source, cela impliquerait que l'employeur puisse disposer des informations fiscales de son salarié. Cela représenterait un coût de gestion car l'entreprise deviendrait un « tiers payeur », mais aussi une question de vie privée. Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, évoquait en février 2012
 
« la crainte que l'employeur puisse tenir compte de ce qu'il sait des revenus de ses salariés dans sa politique salariale ou en matière d'effectifs ».
Il faut une logistique très performante
 
Un prélèvement à la source pourrait avoir des conséquences logistiques importantes. En cas de licenciement, il faut que l'administration fiscale se tourne d'un mois à l'autre vers les caisses d'indemnisation. On imagine déjà certaines situations cocasses...
 
La transition une fois la réforme votée
 
Enfin, dans l'hypothèse qu'une décision soit prise pour réformer, il faudrait décider du timing. En effet, si l'on doit actuellement payer en 2014 sur les revenus gagnés en 2013, payera-t-on en même temps nos impôts sur l'année 2014 prélevés à la source ? Il est hautement improbable que le gouvernement prélève deux fois de suite les contribuables. Au pire, il pourrait y avoir un étalement dans le temps. L'autre hypothèse envisageable serait que l'exécutif fasse don d'une année : ainsi on payerait en 2014 à la source et il n'y aurait pas d'impôts prélevés sur les revenus de 2013. (ndv : la il ne faut pas trop rêver à mon avis...)
 
Par Grégory Raymond



Commentaires 1

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Une fois de plus, on constate qu'il n'existe aucun plan d'ensemble et que tout est fait à la va-vite. Le prélèvement à la source pourrait être une bonne mesure si ..... Déjà tout le monde pouvait travailler et gagner sa vie correctement et honnêtement, si le montant de l'impôt, en valeur de pourcentage, est véritablement connu et raisonnable et donc par conséquences que l'État soit en mesure d'adapter son budget aux disponibilités réelles et non pas basé sur une extrapolation d'un résultat antérieur. Cela impliquerait également de véritables mesures pour libérer le travail en le rendant compétitif mais aussi de supprimer beaucoup de lois aussi absurdes que dangereuses. Bref, c'est toute une refonte globale du système qui est à faire et non pas appliquer une mesure sortie de tout contexte et donc inappropriée.

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