France : Le Bon Coin bientôt obligé de déclarer vos ventes au fisc ?


On pourrait presque en rire tellement cette annonce reflète la débilité d'un système gouverné par des individus incompétents qui s'acharnent à paupériser encore plus une classe ouvrière qui peine à boucler ses fins de mois !

Tout le monde connaît le site Le bon coin, ce site désormais incontournable ou il est possible de donner une seconde vie à un objet dont vous n'avez plus l'usage, vous permettant ainsi de mettre un peu de beurre dans vos épinards tout en faisant une ou un heureux qui n'a pas les moyens de l'acquérir neuf.

Eh bien sachez qu'un article de loi a été déposé qui obligerait le site dont il est question à déclarer vos ventes au fisc, ce qui au final selon l'impact occasionné sur votre fiche d'impôt, reviendrait à vous faire payer pour un objet que vous avez déjà acheté, en plus de la TVA déjà acquittée... On croit rêver !

Autre remarque comique, cette annonce survient alors que l'on nous dit qu'un léger (et inespéré) regain de la croissance économique a été constaté. Je ne suis pas un pro de l'économie et de ses méandres, mais pour qu'une croissance ait lieu, il faut que les gens achètent, et pour cela, ne faut-t-il pas qu'ils aient de l'argent ? Je dis ça, je dis rien...

Le Veilleur

Vous revendez votre poussette ? Le Sénat oblige Le Bon Coin à le déclarer au fisc

Le Sénat a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l'administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs.

Les vives protestations d’Axelle Lemaire n’y auront rien changé. Vendredi matin, les sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de loi numérique qui avait été ajouté en commission des finances du Sénat, qui obligera toutes les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les services qui y sont offerts.

Cela vise par exemple les petites annonces intégrées à Facebook, les chambres louées sur AirBnb, ou les vélos revendus sur Le Bon Coin.

Le texte, qui devra être confirmé en commission mixte paritaire (CMP), impose que tout « opérateur de plateforme en ligne », qu’il serve ou non d’intermédiaire pour le paiement, devra transmettre annuellement à l’administration fiscale toute une série d’informations sur les activités de chacun de ses utilisateurs « présumés redevables de l’impôt en France » :

  1. Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
  2. Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
  3. L’adresse électronique de l’utilisateur ;
  4. Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
  5. Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
  6. La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
  7. Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire.

L’obligation est sans exceptions et commence donc dès le premier euro reçu, voire même dès l’inscription sur n’importe quelle plateforme. Il ne précise pas non plus que ces données ne doivent être transmises que si la plateforme en a connaissance, ce qui laisse un flou sur l’éventuelle obligation des plateformes web de collecter toutes les données qu’elles n’ont pas actuellement. Faudra-t-il qu’elles s’assurent de l’identité des utilisateurs pour transmettre les bonnes informations ou fisc, ou que Le Bon Coin, par exemple, se mette à vérifier si un objet mis en vente a bien été vendu au prix annoncé ?

« C’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer »

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire a tenté de faire entendre raison au Sénat, qui est aux mains de l’opposition, mais en vain. Les sénateurs sont apparus obsédés par l’idée de tout savoir sur les revenus obtenus par les internautes à travers le Web (peu importe qu’il y ait bénéfice ou non), pour s’assurer qu’ils soient bien déclarés en bonne et due forme à la fin de l’année.

« L’objectif est louable », a admis Axelle Lemaire, en pointant toutefois du doigt une série de problèmes, en particulier pour la vie privée. « C’est irréaliste et dangereux », a-t-elle lancé, en s’insurgeant contre l’idée que tout ce qui est fait en ligne devrait être connu de l’État.

Ce n’est pas parce que c’est du numérique qu’il faut tout déclarer ! C’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer (...) Ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre

, a-t-elle de toute façon prévenu. Les modalités d’application étant laissées à un décret, il est fort probable que même s’il était confirmé en CMP, un tel décret ne verra jamais le jour.

À l’heure actuelle, il n’y a que deux catégories d’organisations ou d’entités qui ont une obligation de transmission à l’administration : les banques, et les employeurs. Étendre une telle obligation à des plateformes pour tous les secteurs, dans tous les cas de figure, risque de mettre un véritable coup de frein à l’économie collaborative.

Par Guillaume Champeau



Commentaires 9

avatar de PH7
  • Par PH7 1 0
  • Que veux-tu, ce sont d'indécrottables accros au petit sous et au contrôle total et absolu des populations. Quand je pense qu'il y a des abrutis pour les acclamer et voter pour eux ...
    Il devrait exister une loi pour interdire les séances de nuit au sénat et à la chambre des députés, exigeant la présence physique d'au moins 75% des élus lors des votes et le détail complet du projet de loi avec projection dans l'avenir ainsi que son impact sur la constitution et les lois qui permettraient de contourner ces lois. On aurait alors moins de lois absurdes et plus de libertés. Mais la liberté n'est pas leur but ! Eux, ce qu'ils veulent c'est des sous, encore des sous, toujours plus de sous ...

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Bien sûr qu'il faudrait rendre obligatoire ces mesures, mais que peut on espérer d'un sénat ou corruption et conflits d’intérêt sont monnaie courante, ou des lobbyistes possèdent des sièges ? Le dernier et « merveilleux » exemple en date est celui du vote de la loi pour le secret des affaires juste après l'affaire des évasions fiscales (panama papers), et ou le lanceur d'alerte se retrouve au banc des accusés ! Aux armes citoyens, seule une bonne révolution peut nettoyer tout ca, ou une grève générale suivie par tous les ouvriers de france !

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Mouai ! pas sûr que cela résolve le problème. On voit bien que chaque révolution est récupéré par un système politique quelconque et que ce sont toujours les mêmes qui nous promettent monts et merveilles pour au final mieux nous entuber.
    Donc pour moi : révolution et grève générale c'est NON ! Par contre une guerre à mort avec cette engeance oui ! Le grand reset, on remet les choses à plat une bonne fois pour toutes. Dommage pour les quelques « bons » qui existent mais plus le temps de faire le tri.
    A moins d'appliquer une autre solution plus pacifique : une civilisation parallèle avec ses codes et ses lois plus justes mais ne rendant aucun compte au Système. Les mauvais restent dans le Système, les autres rejoindront la contestation d'eux même.

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • C'est bien la que le bât blesse, car il est peu probable que le système laisse un concurrent s'établir. Il est selon moi impossible que cela se passe dans la douceur et les bisous, la violence est le seul langage capable de les intimider et qu'ils comprennent. J e sais tout comme toi que jusqu'ici les révolutions sont d'origine bourgeoise, et c'est pour cela qu'elle doit venir cette fois des entrailles du peuple. Peut être que je suis trop rêveur...

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  • Par PH7 1 0
  • Tu n'es pas un rêveur. Le Système ne laissera pas un concurrent s'installer, ça c'est sûr mais au vu de ce qui se prépare il se pourrait que le manche de la cognée ne soit plus dans les mains du Système. Or si le Système est incapable de nourrir le peuple, celui-ci se tournera vers la concurrence. Or même la police et l'armée ont besoin de manger, donc chez qui trouvera-t-on les forces de l'ordre ? Quand à la révolution prolétarienne, j'ai un doute car si elle ne sait pas s'organiser elle redonnera le pouvoir, même sans le faire exprès, aux mêmes, puisque le prolétariat se complaît dans le Système. Pas besoin de citer les preuves, on les retrouves dans les revendications ...

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • Gardons espoir que cette future et hypothétique révolution soit différente, et que le « sans dent » ordinaire ait appris de ses erreurs. Tout comme toi je suis sceptique, car le système représentatif actuel est une voie sans issue

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Le français basic ne comprend rien. Laisse lui des commerces, des jeux, fait-lui de belles promesses et tu es tranquille. Le Système est une impasse mais pas pour tout le monde, pour certain c'est un tremplin en or. La meilleure solution c'est de sortir du Système mais comme je te l'ai déjà dit : la liberté à un prix !

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Tout a un prix Philippe, et la liberté n'échappe bien sur pas à cette règle. Quant à sortir du système actuel, cela suggère à entrer dans un autre qui ne pourra être pérenne que si le premier disparait, la cohabitation au long terme n'étant pas envisageable.

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Effectivement il ne peut y avoir de cohabitation, d'où la nécessité d'un système parallèle totalement transparent. Il existe déjà et ne demande qu'à être plus fédérateur et développé. Tu n'imagines pas les échanges qui se font déjà en marge du système et où aucune loi ni autorité ne peut rien pour entraver le processus.

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