France : Interdiction de consulter certains sites web, vers un autodafé numérique ?


Nouveau rebondissement, alors que l’Assemblée nationale avait récemment rejeté le texte de projet de loi de réforme pénale signé par la quasi totalité des députés du groupes des Républicains, et qui visait à inscrire dans la loi un nouveau délit, de consultation de sites réputés terroristes, le sénat adopte une disposition similaire en catimini.

Vous allez me dire « oui mais c'est pour arrêter les méchants terroristes », et c'est effectivement ce que l'on pourrait en conclure si on ne sait pas lire entre les lignes, mais comme le souligne le commentaire d'un internaute avisé :

Ne s’agirait-il pas plutôt d’une véritable brèche juridique dans le Droit privé sous prétexte de consultation de sites faisant l’apologie et la propagande d’actes de terrorisme afin d’y inclure en catimini, des sites de ré-information susceptibles d’être jugés comme pratiquant une certaine terreur intellectuelle et idéologique auprès de compatriotes lobotomisés habitués aux soporifiques ronrons des médias dominants ?

C'est aussi le fond de ma pensée, auquel cas de nombreux sites d'information alternative vont disparaître les uns après les autres dans les mois qui suivent, y compris celui-ci...

Le Veilleur

Le Sénat vote l’interdiction pénale de lire certains sites Web sans bonne foi

Inquisition moderne ? Le Sénat a adopté mercredi soir une disposition qui obligera les internautes qui consultent des sites avec de la propagande terroriste à prouver leur bonne foi. Sinon, trois ans de prison.

Contre l’avis du gouvernement qui sait l’article probablement inconstitutionnel, le Sénat a adopté jeudi un amendement présenté par le groupe des Républicains dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme pénale, qui vise à condamner la lecture répétée de sites de propagande terroriste. Le même texte avait été précédemment rejeté par l’Assemblée nationale.

Que dit le texte interdisant la visite de sites ? L’article amendé punit de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende que

le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

La seule lecture de la propagande écrite est donc exclue, sauf si elle figure sur un site qui montre aussi des images de décapitations ou d’autres atrocités. Toutefois même dans ce dernier cas, le dispositif

n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, ou résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, ou intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice

Contrairement à d’autres versions antérieures de la proposition, l’internaute qui n’a pas de volonté terroriste et qui consulte « de bonne foi » pour s’informer est donc épargné par les poursuites, au même titre que les chercheurs ou journalistes. C’est heureux, même si cette « bonne foi » devra être prouvée, ce qui renverse la charge de la preuve.

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Commentaires 4

avatar de Golden Awaken
  • Par Golden Awaken | site 0 0
  • Salut Le Veilleur, même si des sites dit alternatifs, tel que le tien ou le mien, risquent de disparaître, nous avons d'autres outils à notre disposition pour faire parvenir, à qui veut s'informer, les informations. Regarde ce qui s'est passé pendant les « Printemps Arabes », malgré les coupures d'internet imposées par les gouvernements impliqués, les informations nous arrivaient tout de même. Ce genre d'action politique correspond exactement à ce que je t'ai écrit précédemment. Je peux me tromper, mais cela peut prouver que le système actuel (Économique et Politique) est proche d'un effondrement... Pour appuyer mon propos, je t'invite à lire cet article de Brandon Smith (Janvier 2016) : Comment savoir quand votre société est au milieu d’un effondrement? http://followyourintuition.forum... .

    Bien Amicalement, Golden Awaken

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Oui et non, je m'explique : Que le système actuel soit en train de s'effondrer est une évidence, et comme tu le soulignes, l'expansion d'un état dictatorial en est un signe, mais cela signifie il que nous serons bientôt sortis d'affaire ? Que nenni ! Les lois étant de plus en plus liberticides amenuisent nos marges de manœuvre, et quand plus personne ne pourra plus rien contester, moyennant que cet état fasciste deviendra lui même incontestable, même par les moutons eux-mêmes, il sera trop tard, les chaînes seront verrouillées... Oui durant les printemps arabes, les censures ont pu dans certains cas être contournées, en grande partie par l'aide des « anonymous », mais après avoir appartenu à ce mouvement, je les soupçonne de plus en plus d'être un outil de l'oncle sam, avec les conséquences que cela sous entend... Quand on voit le destin réservé aux lanceurs d'alerte de nos jours, comment être optimiste ?!

avatar de Golden Awaken
  • Par Golden Awaken | site 0 0
  • Je comprend ton point de vue que je partage, mais même si nous vivons des heures sombres, je me refuse à baisser les bras (et ce quel qu'en soit le prix...). Nous aspirons tous (la dissidence) à un monde meilleur et comme tu l'as cité dans un autre de tes articles la liberté d'opinion (Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789) ne peut être balayée d'un revers de la main par des pantins... Faut-il être optimiste pour autant, malheureusement non... Ces fous savent exactement ce qu'ils font. Pour avoir discuter de ces sujets chauds avec d'autres personnes de différentes classes sociales, tu sens une certaine animosité envers nos dirigeants. Une prise de conscience existe mais de là à prédire un Réveil de la population, ça, c'est une autre histoire... Une des solutions serait-elle de reprendre la chanson « Ah! ça ira, ça ira, ça ira »?! Nous ne serons peut être plus sur cette planète pour en discuter ensemble, mais sache qu'une idée ne meure jamais.

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Ahh, tu viens de « titiller la zone G », à savoir : « serais-je encore la pour assister à ce changement tant attendu ? ». Difficile d'y apporter une réponse. Comme tu le dis, la prise de conscience continue son effet boule de neige, et c'est d'autant plus inévitable que nos dirigeants nous aident dans cette tache de par leurs décisions et lois. Nous serons je pense forcément témoins de quelque chose, vu l'état avancé de la dictature qui s'instaure, à savoir une révolution, ou bien... l'acceptation de l'asservissement

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