France : Encore et toujours plus loin dans la khomri de la loi travail


Faisant fi des multiples manifestations anti Loi travail qui continuent à exprimer leur mécontentement, le sénat - censé représenter l’intérêt des collectivités territoriales - et les collabos y siégeant (majoritairement de droite) ont sans réelle surprise voté pour le texte de Loi travail.

Pire encore, puisqu'au cours de remaniement, un durcissement du texte y a été apporté malgré quelques « allègements ». A noter que si les durcissements ont été approuvés, les allègements quant à eux ne conviennent pas au general Wallz, qui menace une fois encore d'utiliser à nouveau le 49.3 pour garder l'aspect néo libéral poussé présent dans la première mouture de ce nouveau code de l'esclavage.

La saga n'est pas pour autant terminée puisque le texte de loi sera remanié le 18 juillet, et passera en lecture définitive le 20 juillet pendant que vous serez bien tranquillement en vacances. La ou le bât blesse, c'est que le fer de lance du mouvement de protestation, la CGT, révèle enfin son vrai visage, et son leader Philippe Martinez aurait déclaré que la CGT ne demandait plus le retrait de la Loi Travail mais sa modification et celle de sa « colonne vertébrale, et notamment l’inversion de la hiérarchie des normes ».

Rien ne dit pour autant que tout soi fini et perdu, car la colère générale est toujours bien présente, et des mouvement pourraient voir le jour indépendamment des syndicats, mais cet acte hautement symbolique de trahison pourrait susciter un découragement général de ceux et celles qui continuent de défendre notre avenir professionnel.

Une fois de plus, les élus censés représenter les intérêts du peuple démontre son mépris de l'avis général, mais comme le dit très justement le texte de l'image d'illustration

Ce que le pouvoir fait, la rue peut le défaire...
Le Veilleur

Le Sénat vote une loi Travail, sans les 35 heures

Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 185 voix contre 156 le très controversé projet de loi sur le travail après l'avoir profondément remanié, notamment en supprimant les 35 heures comme norme pour la durée du travail.

Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de la haute assemblée ont voté ce texte. Tous les groupes de gauche ont voté contre. Le groupe socialiste accuse la droite de « sacrifier le droit du travail » en dénaturant le projet de loi.

La primauté aux accords d’entreprise

Le Sénat a entériné le texte mis au point par sa commission des Affaires sociales qui a modifié son article 2, le plus contesté, donnant la primauté aux accords d'entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche. Son texte confirme ainsi cette « inversion des normes » et rétablit le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, disposition retirée par le gouvernement pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte.

Les sénateurs de droite ont ajouté plusieurs dispositions, dont la suppression de la durée légale de travail et la fixation d'une durée de référence par un accord d'entreprise. La majorité a annoncé que sa mouture du texte serait reprise en cas de victoire de l'actuelle opposition aux prochaines élections présidentielle et législatives.

Ce qu’il faut également retenir…

Seuils sociaux

Les sénateurs ont relevé, contre l'avis du gouvernement, le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, considérant qu'ils fonctionnent comme des freins à l'embauche. Le seuil pour la mise en place de délégués du personnel est ainsi passé notamment de 11 à 20 salariés.

Licenciements

Le Sénat a repris des mesures prévues par la première mouture du texte, mais retirées par l'Assemblée. Il a ainsi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes en les limitant à 15 mois de salaire. Il revient à la prise en compte du périmètre national, et non international, pour les difficultés économiques justifiant des licenciements, que les députés avaient supprimée, craignant des abus. Il s'agit pour les sénateurs de ne pas dissuader les investissements en France.

Enfin, le Sénat a précisé les situations dans lesquelles un licenciement économique reposera sur une cause réelle et sérieuse : baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d'au moins 30% pendant un semestre, ou perte d'un marché représentant au moins 30% de son activité.

Garantie jeunes

Les sénateurs ont supprimé la généralisation de la garantie jeunes pour les jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation.

Intéressement et participation

Le Sénat a réduit de 20% à 16% le forfait social pour l'ensemble des sommes versées au titre de la participation et l'intéressement, « afin de renforcer le pouvoir d'achat des salariés ».

Compte personnel d’activité

Les sénateurs l'ont recentré sur le compte personnel de formation et le compte pénibilité, écartant la création du compte d'engagement citoyen, qu'ils jugent inabouti. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.

Apprentissage

Possibilité de signer un contrat d'apprentissage avant 15 ans.

Deconnexion

Suppression de l'élaboration d'une charte de la déconnexion pour les entreprises de plus de 50 salariés.

« On n'est pas très loin d'un compromis possible »

L'échec d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, convoquée dès mardi soir, est déjà programmé et les députés procéderont à une nouvelle lecture à partir du 5 juillet. Le gouvernement a déjà prévenu qu'il rétablirait la version sur laquelle il a engagé sa responsabilité en première lecture, à quelques ajustements près.

Le groupe socialiste de l'Assemblée se réunira mercredi matin pour discuter de ce texte en présence de la ministre du Travail Myriam El Khomri. « Nous continuons à rechercher toutes les améliorations possibles », a dit la députée PS Annick Lepetit.

J'espère que le président de la République indiquera à son Premier ministre qu'il serait peut-être plus utile de discuter réellement. On n'est pas très loin d'un compromis possible. Il me semble que les syndicats sont disposés à un compromis

, a jugé pour sa part Laurent Baumel, l'un des chefs de file des « frondeurs » PS.

Un nouveau 49-3

Mais Manuel Valls a maintenu sa détermination à faire adopter le texte sans grands changements et, faute de majorité assurée, le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois, comme en première lecture, la procédure contraignante du 49-3 qui permet de faire adopter un texte sans vote.

L'opposition de droite a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait une nouvelle motion de censure. La « gauche de la gauche » tentera une nouvelle fois de recueillir les 58 signatures nécessaires pour déposer sa propre motion.

Le texte repartira ensuite au Sénat, le 18 juillet, où il sera à nouveau entièrement remanié. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder à sa lecture définitive le 20 juillet.



Commentaires 1

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Au final, ils font joujou, nous occupent l'esprit mais au final rien de véritablement important, les artisans et petits commerçant paieront toujours le prix fort des charges, taxes et autres billevesées, les salariés continueront comme avant en évoluant vers le bas, les pouvoirs seront toujours les mêmes pour les syndicats et les gros patrons. Bref, rien qui ne vaille tout ce mouvement qui cache d'autres choses plus graves et importantes mais dont on ne parle pas. Ah ! Si, comme ça on ne parle plus ni du Dombass, ni des responsabilités en Syrie, ni de Boko-Haram et de son financement, ni de l'ingérance États-unienne ... Cela permet aussi le remaniement de l'Europe vers un pays unique en loucedé, les banques et la finance qui se protègent sur nos fonds, tout comme EDF ERDF Gaz de France Areva et bien d'autres dans le rouge flamboyant des déficits devenus chroniques, la Sécurité sociale qui va être obligée de prendre elle aussi des mesures pour continuer à exister ... Dois-je en jeter d'autres et rappeler également les pertes de libertés , l'imposition forcé des OGM et pesticides mortels et bien d'autres choses du même acabit ou cela suffit-il ?

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