France : Censure et délit de consultation des sites « terroristes », la liberté d'expression à nouveau menacée


Alors qu'on apprenait récemment que le CSA voulait instaurer un label « site de confiance » pour censurer le Web, un nouveau projet de loi liberticide bafouant le libre droit d'expression et la neutralité du net sera débattue en séance le 12 juin, après avoir été examinée ce 4 juin en commission des lois.
 
En effet, le « délit de consultation des sites terroristes » est l'une des mesures de la proposition de loi contre le terrorisme portée par les députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix. Comme si cela ne suffisait pas, le texte envisage notamment le blocage administratif des sites et de l'ensemble des réseaux sociaux par les fournisseurs d'accès internet (et sans compensation financière bien sûr), ainsi que la mise en place de cyber patrouilles !
 
Les responsables de cette ignominie reprennent là une idée initiée par notre cher Nicolas Sarkozy, suite aux suspectes tragédies de Toulouse et de Montauban, affaires troubles dans lesquelles l'ex président aurait été impliqué selon certaines sources. Dans une déclaration en date du 22 mars 2012, ce dernier avait indiqué que
 
« Désormais toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence, sera punie pénalement ».
La lutte contre l'apologie du terrorisme, vraiment ?
 
L'Assemblée Nationale explique que l'esprit de cette loi serait de
 
« contrer une nébuleuse qui additionne les menaces du crimes organisé transnational et celles des hybrides mi-gangsters mi-terroristes »
Il est également précisé que la loi aurait pour objectif de combattre « le djihadisme sur internet », « les propagandes sur internet », et « l'endoctrinement » dont les esprits les plus faibles sont les proies. Les mots sont lâchés : les propagandes et l'endoctrinement, quant au djihadisme, ce prétexte ne sert ici qu'à légitimer ce viol législatif ! Voyez ici la ferme intention du gouvernement de faire taire le nombre grandissant de médias alternatifs et blogs qui rejettent les propagandes répandues et cautionnées par nos valeureux chefs d'état, au profit de réalités révélatrices pour le public, ainsi que fort gênantes et portant atteinte à la « crédibilité » du pouvoir totalitaire en place.
 
Ainsi, à l'article 1er, il est proposé de modifier le 7e du I de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN). Il permettrait à l'autorité administrative de bloquer l'accès à des pages sur internet, quel qu'en soit le support, qu'il s'agisse de sites internet stricto sensu, ou de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, faisant l'apologie du « terrorisme ». Un décret en Conseil d'Etat fixerait les modalités d'application de cet article.
 
Guillaume Larrivé, rapporteur du texte, explique que le texte
 
« permettrait aux services du ministère de l'Intérieur d'établir une « liste noire » de sites Internet ou de certaines de leurs pages - champ qui inclut les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram - dont l'accès devrait alors être bloqué par les fournisseurs d'accès à Internet (Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR, Numericable...), au motif que ces sites font l'apologie d'actes de terrorisme réprimés par le code pénal »
Censure, répression, et fric...
 
Autant joindre l'utile à l'agréable, non ? Alors quand une loi peut générer des profits, pourquoi se vouloir préventif alors que la répression accompagnée de belles amendes est bien plus avantageuse en terme de revenus financiers pour renflouer les caisses vides de l'état. En effet, à l'article 2, il est proposé de créer, dans le Code pénal, un « délit de consultation habituelle » des sites faisant l'apologie du « terrorisme ». A l'article 421-2-4 du Code pénal, serait inséré un article 421-2-4-1 du Code pénal, qui serait rédigé dans les termes suivant :
 
« Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d'actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. »
Bien sûr, les passe-droit sont toujours de rigueur, et cette censure ne s'applique pas aux médias propagandistes officiels qui pourront continuer de nous désinformer en toute impunité. En effet, il est bien précisé à l'alinéa 2 qu'une telle consultation ne serait pas réprimée lorsqu'elle résulte de l'exercice normal d'une activité professionnelle, telle que le journalisme ou la recherche universitaire.
 
« Le présent article n'est pas applicable lorsque la consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
Dormez bien braves gens, vous pourrez continuer à regarder les chaines de télévision officielles et lire le monde, le nouvel obs et leurs petits copains média-menteurs.
 
Le contexte de « l'affaire Nemmouche »
 
Ce projet de loi avait vu le jour en 2012 (sous Sarkozy donc), et faisait curieusement suite à l'affaire Merah, dans laquelle de nombreuses zones d'ombre persistent aujourd'hui encore, avant d'être rejeté à l'Assemblée nationale. Curieusement encore, la réapparition de ce projet de loi fait suite à la récente affaire Mehdi Nemmouche, ou la encore, de troublantes informations ont filtré...
 
Exposé des motifs (par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix)
 
« Mesdames, Messieurs,
 
Les menaces terroristes qui pèsent sur notre pays sont, hélas, une réalité. Elles font écho au désordre du monde. Elles mettent en péril les intérêts fondamentaux de notre nation. Nous devons faire face à une nébuleuse qui additionne les menaces du crime organisé transnational et celles des hybrides, mi-gangsters mi-terroristes.
 
Nous savons que le premier danger vient des divers avatars du djihadisme, qui a frappé la France au c?ur, au printemps 2012, à Toulouse et à Montauban. Des esprits faibles sont endoctrinés, des réseaux renforcent leur puissance dévastatrice en diffusant leur propagande sur internet et en organisant des camps d'entraînement.
 
En Afghanistan, au Pakistan, dans le Sahel, en Syrie, des djihadistes recrutent leurs bras armés et forment de nouvelles légions. Nous ne sommes pas à l'abri.
 
Face à cette menace, il y a urgence à renforcer notre arsenal de prévention et de répression, dans le respect des libertés publiques, sur le fondement de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
 
Car la lutte contre le djihadisme nécessite, d'abord, une action opérationnelle, qui incombe au pouvoir exécutif et aux services compétents pour en connaître. Mais l'évolution de la menace rend nécessaire, aussi, une adaptation de nos instruments juridiques, pour mieux combattre le djihadisme sur internet.
 
C'est l'objet de la présente proposition de loi.
 
Nous souhaitons, en premier lieu, permettre à l'autorité administrative de bloquer l'accès à des pages sur internet - quel qu'en soit le support, qu'il s'agisse de sites internet stricto sensu ou de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter - faisant l'apologie du terrorisme. Le dispositif proposé s'inspire de celui adopté en matière de lutte contre la pédopornographie, validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision DC 2011-625 du 10 mars 2011, relative à la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI II.
 
Nous proposons, en deuxième lieu, de créer un délit de consultation habituelle des sites faisant l'apologie du terrorisme, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Une telle consultation ne serait bien évidemment pas réprimée lorsqu'elle résulte de l'exercice normal d'une activité professionnelle, telle que le journalisme ou la recherche universitaire.
 
Il nous semble indispensable, en troisième lieu, de créer le régime juridique des « cyber-patrouilleurs », c'est-à-dire des officiers ou agents de police judiciaire intervenant sur internet afin de constater la commission du délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, par des moyens appropriés (participation sous un pseudonyme à des échanges électroniques, mise en contact avec les personnes susceptibles d'être les auteurs de cette infraction, extraction des éléments de preuve et de données). »

 • L'article 1er permet à l'autorité administrative d'établir une liste de sites faisant l'apologie du terrorisme et d'obliger les fournisseurs d'accès à en bloquer l'accès sans délai.
 
 • L'article 2 crée un délit permettant d'incriminer toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l'apologie et qui diffusent à cette fin des images d'actes de terrorismes d'atteinte à la vie. Aucune infraction ne sera commise, toutefois, si cette consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.
 
 • L'article 3 modifie les dispositions du code de procédure pénale afin que le délit créé par l'article précédent ne soit soumis qu'à certaines des règles de procédure concernant les actes de terrorisme, comme la compétence de la juridiction parisienne.
 
 Afin de conserver la proportionnalité des mesures d'investigation avec la nature du délit, sont ainsi écartées les dispositions procédurales qui ne sont pas strictement nécessaires. Ainsi est-il prévu que ne seront pas applicables à ce délit les dispositions relatives à l'allongement à vingt ans du délai de prescription de l'action publique et des peines, celles relatives à la prolongation de la garde à vue au-delà de quarante-huit heures, et celles relatives aux perquisitions de nuit.
 
 • L'article 4 prévoit la possibilité d'effectuer des « cyber-patrouilles » aux fins de constater le délit prévu par l'article 2. Il s'agit de permettre aux autorités compétentes de procéder à des surveillances, des infiltrations, des sonorisations et des captations de données informatiques lors de l'enquête de flagrance ou de l'enquête préliminaire.
 
Qui sont les sites « terroristes » ?
 
À l'appui de leurs argumentations, au Journal officiel, on apprend que le ministre des Finances vient de bloquer les avoirs d'une association loi 1901 parce qu'elle
 
« diffuse et laisse diffuser sur son site internet des messages favorisant le, et incitant au, terrorisme »
Bercy a décidé le gel des « fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à l'association » en question, tout en interdisant « les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques à leur bénéfice. »
 
Or, j'ai voulu voir par moi même qui était ce méchant site terroriste qui se nomme ana-muslim, et qui vous est facilement accessible par une petite recherche via notre ami Gogol si vous êtes curieux. Si il est évident que ce site est administré par une personne résolument attachée aux musulmans et à l'Islam, il n'est nullement fait mention d'appel à la violence (du moins pas dans les articles que j'ai lu). Que leur reproche-t-on alors ?
 
Les réelles raisons semblent toutes autres, car en fait, ce qu'on semble lui reprocher est de manifester un profond désaccord avec le système en place, les élections, la Démocratie, la République, l'Etat français, la Laïcité, la stigmatisation musulmane, ainsi que la remise en cause de la pratique commune dite « citoyenne » du vote. Bref, ce que nous dénonçons tous ici de plus en plus massivement au vu de la grogne ambiante grandissante !
 
A vous de vous faire votre propre opinion, amis il semble évident à mes yeux que les sites d'information alternatifs dérangent de plus en plus, au point de devenir une réelle menace pour la crédibilité les pantins qui nous dirigent, et que cette loi n'a d'autre but que de nous faire taire, nous les « conspirationnistes », les « négationnistes » et autres révolutionnaires en quête de vérités occultées.
 
A terme, ce seront donc des sites d'information tels que le-veilleur, les moutons enragés, égalité et réconciliation, et bien d'autres qui seront menacés, et à travers eux, ce qui est plus grave, la liberté d'expression, et donc le dernier symbole de ce qui nous reste...
 
Par Le veilleur - Article libre de reproduction à condition de laisser le lien pointant vers cette page.



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