France : Bientôt la fin de l'interdiction du maïs ogm MON810, et ce n'est qu'un début !


Je l'évoquais récemment dans un article, et j'avais vu juste, l'abandon de l'Europe par Monsanto n'est qu'une vaste tromperie, leur stratégie est claire : imposer leurs ogm partout dans le monde. Et le moins que l'on puisse dire est qu'ils s'octroient tous les moyens pour y parvenir. Ne vous y trompez pas, ce type d'information risque de devenir monnaie courante dans les mois à venir, et le traité transatlantique en cours de négociation va ouvrir toutes les portes aux pratiques commerciales d'outre-atlantique.
 
Sous prétexte de la standardisation des normes juridiques, sanitaires et environnementales, nous allons observer le défilement d'autorisations de culture ogm « made in Monsanto » et des risques environnementaux qui y sont liés, ce à quoi s'ajoutera l'importation des pratiques alimentaires jusqu'ici interdites (l'Union européenne à recemment autorisé le nettoyage de porc à l?acide lactique, jusque là interdit en Europe...) puis ce sera au tour de celles concernant la fracturation hydraulique (et ce n'est plus Delphine Batho qui s'y opposera désormais), etc etc.
 
Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Jusqu'à quand allons nous rester de simples spectateurs et regarder passivement notre pays s'américaniser et devenir elle aussi une nation décadente dirigée par les profits au mépris de la logique et de la vie ? Le veilleur
 
Vendredi 5 juillet, la rapporteure publique du Conseil d'État, Mme Cortot-Boucher, a rendu publiques ses conclusions dans l'affaire opposant le gouvernement français à deux exploitations agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon), Monsanto SAS, ainsi que l'Union française des semenciers et l'Association des producteurs de maïs.
 
Elle a considéré que l'interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée. Cette culture pourrait être à nouveau autorisée d'ici une quinzaine de jours, si le Conseil d'État suit ces conclusions, ce qu'il fait dans la majorité des cas.
 
Dans un article similaire de Libération, l'Union nationale des apiculteurs français (Unaf) dit :
 
« Le Conseil va désormais se prononcer, mais il suit généralement l'avis du rapporteur public », a indiqué à l'AFP Olivier Belval, président de l'Unaf. « Nous nous attendons donc à ce que l'arrêté d'interdiction soit cassé, mais nous demandons d'ores et déjà au ministère de l'Agriculture de prendre un nouvel arrêté sur des bases juridiques plus solides afin d'interdire cette culture », a ajouté le représentant des apiculteurs.
Pour soutenir le moratoire, neuf structures issues de la société civile s'étaient jointes au ministère de l'Agriculture : Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération française des apiculteurs professionnels, Fédération nationale d'agriculture biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes, Union Nationale d'apiculture française.
 
La rapporteure publique reconnaît tout d'abord le bienfondé de l'ensemble des interventions présentées : chaque structure, que ce soit en défense du moratoire ou au contraire pour demander son annulation, a été reconnue comme ayant un intérêt à agir dans cette affaire. Mais elle conclut surtout à l'annulation de l'arrêté interdisant la mise en culture. Elle a rappelé que selon le droit européen, il existe deux hypothèses dans lesquelles un État peut prendre une mesure d'urgence.
 
Tout d'abord, lorsqu'un OGM autorisé présente des risques graves pour la santé humaine et animale, ou l'environnement, sur la base de preuves scientifiques nouvelles, ou lorsque l'Autorité compétente (c'est-à-dire l'AESA) a rendu un avis qui rend nécessaire de modifier l'autorisation d'un OGM. Or, selon la rapporteure, le ministre de l'agriculture qui a basé sa décision sur ces deux points, n'arrive cependant pas à justifier sa décision et n'apporte pas la preuve de l'existence d'un risque grave et d'une urgence à agir.
 
Elle écarte également l'ensemble des arguments des structures de la société civile qui invoquaient notamment la nécessité du moratoire pour la protection de l'apiculture et des filières agricoles biologiques et conventionnelles. Elle propose enfin au Conseil d'État de décider l'indemnisation des frais judiciaires de l'ensemble des entreprises attaquant le moratoire.
 
Rappel des faits
 
Le gouvernement français a considéré que la culture du maïs génétiquement modifié Mon810, mis au point par Monsanto et produisant un insecticide contre la pyrale, présentait plus de risques ou d'inconvénients que d'avantages et a donc souhaité interdire sa culture sur le territoire français. Il a pris un arrêté d'interdiction, qu'il a précédemment notifié à la Commission européenne.
 
Cette fois-ci, le gouvernement a pris soin de bien respecter la procédure européenne pour déposer une « mesure d'urgence », le nom juridique d'un moratoire selon le règlement 1829/2003. En effet, un premier moratoire avait été décidé par la France, en 2008, mais ce dernier avait été annulé par le Conseil d'État, suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne.
 
Autre grief à l'encontre de la France : elle n'avait pas informé la Commission européenne en temps voulu de sa décision de prendre un moratoire. Le Conseil d'État avait alors annulé les arrêtés ministériels interdisant la culture du MON810 sur le territoire hexagonal, pour des motifs procéduraux mais aussi de fond, estimant que le gouvernement n'avait pas réussi à prouver
 
« outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ».
Sur Libération, l'Union nationale des apiculteurs français ajoute que :
 
« La mise en culture du maïs transgénique MON810 sur des millions d'hectares serait catastrophique pour l'apiculture », estime l'Unaf qui met en avant le fait que « ce maïs produit durant toute sa vie un insecticide dont la toxicité sur les abeilles n'a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles ».
Le maïs Mon810 avait été autorisé à la culture, par l'Union européenne, dès 1998, alors que le cadre législatif était encore balbutiant, voire lacunaire. Depuis, la réglementation a évolué et les connaissances scientifiques et la perception socio-économique de cette PGM aussi. Avec l'arrivée de la directive 2001/18, les autorisations européennes ont été limitées à dix ans... Et le MON810 a donc lui aussi dû se plier à cette exigence.
 
Ainsi, en 2008, une demande de renouvellement de l'autorisation a été déposée par Monsanto. Aucune réponse n'a encore été donnée officiellement à cette demande de renouvellement, mais par un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret, l'autorisation de 1998 est toujours valable, dans l'attente d'une décision sur la demande de renouvellement.
 
Suite à l'annulation du moratoire, la France a adressé à la Commission européenne, le 20 février 2012, une lettre lui demandant explicitement de prendre une mesure de suspension de la culture du maïs MON810, et un mois après, le 16 mars 2012, le ministre de l'Agriculture interdisait, par arrêté, la culture de ce maïs. Lequel a donc été immédiatement attaqué par plusieurs entreprises (lire OGM - La France n'abandonnera pas son moratoire sur le maïs MON810).
 
L'Ong Greenpeace n'a de son côté pas tardé à réagir en demandant
 
« aux ministres de l'Agriculture et de l'Environnement de tout mettre en ?uvre immédiatement sur le plan juridique pour interdire la culture du maïs MON810 ». Pour l'ONG, « le principe de précaution doit s'appliquer avec la plus grande rigueur, les risques sanitaires, environnementaux et socio-économiques des OGM étant mal connus et surtout trop mal évalués ».
Par Christophe Noisette, Pauline Verriere - Ajouts Afp/Libération

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