France : 8.000 euros d’amende pour les paysans boulangers accusés d'excès de transparence


Vous souvenez-vous du couple d’agriculteurs qui étaient inquiétés pour avoir précisé sur un panneau que leur pain était fabriqué à partir de farine biologique ? Le verdict est tombé : 8.000 euros d’amende requis. Tout ceci pour avoir indiqué au client que leur pain est fabriqué avec une farine de qualité biologique, on croit rêver !

D'autant plus qu'à la question posée par les intéressés sous forme de sondage sur leur site « Le panneau ou figure l'inscription « Pain au Levain de farine bio. etc. » vous donne-t-il à penser que notre pain à été certifié bio par un organisme agréé ? », le non l'emporte à 88 % sur un total de 234 votes. Ce n'est certes qu'un détail, mais qui a son importance, puisqu'en en l'absence du fameux logo Bio bien connu de tous, il n'y a aucune ambiguïté selon moi.

Le mot d'ordre encore une fois semble bien être de couler de sympathiques et compétents petits producteurs locaux au profit de grands groupes qui nous vendent de la mer#@ !

Le Veilleur

8.000 euros d’amende requis contre la boulangère trop transparente

8.000 euros : c’est la peine requise par le procureur du tribunal correctionnel d’Amiens, contre un couple de boulangers, mardi 6 septembre. Reporterre vous avait raconté l’affaire : Alain Bourgeois fabrique les pains, Françoise les vend. Ce que reprochent les contrôleurs de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) à Mme Bourgeois, c’est d’avoir indiqué sur un panneau, rangé dans un coin du fournil, que le pain est fabriqué à partir de farine bio, alors qu’ils n’ont pas le label bio.

Le couple a préféré un label plus exigeant, « Nature & Progrès », et ont toujours indiqué que leur pain était « au levain naturel », mais jamais affirmé qu’il était bio. Pour les contrôleurs, le petit logo AB de l’étiquette de la farine aurait induit les clients en erreur.

Ainsi, lors de l’audience de ce matin, ce sont 6.000 euros d’amende dont 4.000 avec sursis qui ont été requis contre l’entreprise, ainsi que 2.000 euros dont 1.000 avec sursis contre sa gérante, Françoise Bourgeois.

Ce qui est fou dans ce dossier, c’est que l’on reproche à ces gens de dire au consommateur ce qu’ils font, c’est-à-dire du pain au levain naturel à partir de farine bio ! Pour ne pas être en infraction, il faudrait qu’ils cachent la provenance de leur farine

, dit leur avocate Marie-Pierre Abiven. La question de fond, à savoir si l’on peut signaler que l’on utilise des ingrédients bio quand on n’a pas le label, a été posée, note Alain Bourgeois. La décision du tribunal est attendue pour le 4 octobre. « Si nous n’avons pas gain de cause, nous irons en appel », assure l’avocate. La décision pourrait faire jurisprudence.

Source Reporterre

Délibéré attendu pour le 4 octobre

Après des débats techniques de 1h30 environ... Les juges rendront collégialement leurs décisions le 4 octobre. Le procureur a requis 8000 euros d'amende dont 6000 euros avec sursis. La question de fond posée aux juges est :

Lorsqu'un producteur mentionne que son produit transformé comporte un ingrédient labellisé bio est il obligé d'avoir lui aussi la certification bio ?

Actuellement le relayage de l'information mise en ligne par Reporterre sur Facebook a fait l'objet de 60 000 lectures. L'affaire est donc très suivie par les réseaux sociaux , d'autant que c'est la première fois en France que la justice aurait à répondre sur ce sujet.

Source Pain Noir pour Apiliger (le concerné)



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