Europe : De nouveaux OGM bientôt autorisés à la culture et à la vente ?


Un nouveau maïs OGM pourrait-il bientôt être autorisé à la culture en Europe ? Un arrêt [1] de la Cour de justice de l'Union européenne oblige la Commission à rouvrir le dossier du TC1507, un maïs développé par le semencier américain Pioneer Hi-Bred.
 
La première demande d'autorisation de mise en culture de ce maïs transgénique remonte... à juillet 2001 ! Après un avis positif de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) délivré en 2005, la Commission européenne a présenté en 2009 une proposition d'autorisation du TC1507 à un collège d'experts des États membres. Mais ceux-ci n'ont pas réussi à se mettre d'accord, à cause de la dangerosité supposée de l'OGM.
 
La Commission devait dès lors soumettre la proposition au Conseil des ministres de l'Union européenne. Ce qu'elle n'a jamais fait. Pioneer a donc décidé de porter plainte devant la Cour européenne de justice en avril 2010. Trois ans plus tard, le 26 septembre, la firme obtient gain de cause : la Cour juge ce « retard injustifié » et enjoint à la Commission de poursuivre la procédure.
 
Humains et abeilles affectés ?
 
Or, ce maïs OGM pourrait poser plusieurs problèmes environnementaux. Quatre organisations européennes - Greenpeace, Les Amis de la terre, Ifoam et EuroCoop - interpellent dans une lettre ouverte le président de la Commission sur les risques qu'engendrerait l'autorisation du maïs TC1507. Ce dernier produit un insecticide qui cible un papillon, la pyrale du maïs. Il est aussi rendu tolérant à une famille d'herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium, un reprotoxique (pouvant provoquer la stérilité chez l'être humain) supposé. Les organisations rappellent que ces deux aspects doivent être soumis à une évaluation des risques.
 
« Or, l'EFSA n'a pas encore procédé à l'évaluation requise liée au caractère de tolérance aux herbicides, en violation flagrante des dispositions légales de l'UE », soulignent-elles.
L'évaluation du risque n'a pour l'instant porté que sur l'insecticide produit par ce maïs. L'Agence a mis en évidence un certain nombre d'impacts de cette toxine sur des organismes non ciblés comme les papillons et les mites, rappellent les organisations.
 
« L'EFSA reconnaît également le manque de données scientifiques concluantes sur les autres pollinisateurs tels que les abeilles qui pourraient être affectées négativement par la toxine libérée par les cultures génétiquement modifiées »
Les organisations signataires demandent à la Commission de rejeter cette décision et viennent de lancer une cyberaction.
 
Faire jouer la clause de sauvegarde
 
Le collège des commissaires européens va soumettre le 6 novembre prochain la question de l'autorisation de culture du TC1507 au conseil des ministres de l'environnement, qui se réunira le 13 décembre. Une majorité qualifiée est nécessaire pour rejeter ou approuver la demande d'autorisation de culture. Faute d'accord, la Commission sera obligée d'autoriser la culture sous peine de condamnation pour manquement par la Cour européenne [2]. Les États membres auront alors la possibilité de faire jouer une clause de sauvegarde pour interdire l'OGM sur leur territoire, comme ce fut le cas en France pour le maïs Mon810 de Monsanto.
 
D'autres entreprises de biotechnologies pourraient-elles être tentées de multiplier ce type de recours ?
 
« Une telle mise sous pression pourrait amener la Commission à ne plus avoir de temps pour discuter avec les entreprises des conséquences d'avis de l'EFSA soulignant des risques potentiels, relève Eric Meunier de l'association Inf'OGM. Logiquement, cela pourrait amener la Commission européenne à proposer de rejeter les autorisations en prenant acte de risques constatés par l'EFSA ! » 
A ce jour, seul Pioneer a porté plainte. Dix-huit OGM, dont onze maïs ainsi que des variétés de coton, de soja, de betterave et de colza, attendent une autorisation de mise en culture.
 
Pollen issu du maïs OGM MON810 : l'importation bientôt autorisée dans l'UE ?
 
D'après l'association Inf'OGM, la Commission européenne aurait autorisé le 6 novembre l'importation du pollen issu du maïs transgénique MON810 pour l'alimentation humaine. Faute pour les Etats membres d'avoir trouvé en juillet une majorité qualifiée, la Commission européenne était invitée à trancher sur la demande d'autorisation de commercialisation du pollen GM formulée en mars 2012 par Monsanto, au titre du règlement 1829/2003.
 
En décembre 2012, l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait donné son feu vert : la modification génétique du maïs MON810 ne constitue pas « un risque supplémentaire » pour la santé humaine « si le pollen provenant du maïs MON810 remplace le pollen de maïs non génétiquement modifié » dans une denrée alimentaire, avait-elle estimé. L'Efsa soulignait toutefois qu'elle
 
« n'était pas en position de conclure à la sécurité du pollen de maïs en tant qu'ingrédient alimentaire ou aliment en général »
Vers l'autorisation du miel contaminé par le pollen ?
 
La question du miel contaminé par ce pollen autorisé « serait, légalement du moins, réglée, sous couvert de respecter les règles d'étiquetage », souligne Inf'OGM. En septembre 2012, la Commission européenne avait en effet mis fin au flou réglementaire autour de la commercialisation avec étiquetage du miel contenant le pollen transgénique, « reconnu comme un constituant naturel et non comme un ingrédient ». L'étiquetage avec OGM ne sera obligatoire que si on décèle une présence du pollen GM supérieure à 0,9% dans la masse totale du miel. Un taux qui serait rarement dépassé, sachant que, selon les apiculteurs, le pollen ne représenterait que 0,5% de la masse du miel.
 
La Commission européenne aurait également autorisé l'importation de dix autres maïs OGM de Monsanto pour l'alimentation animale et humaine. Ces demandes d'autorisation n'avaient pas obtenu la majorité qualifiée des Etats membres en juillet.
 
Notes
 
[1] Pioneer Hi-Bred International, Inc. contre Commission européenne (Affaire T-164/10), arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2013
 
[2] La procédure a été modifiée récemment pour supprimer cette obligation imposée à la Commission européenne, mais la demande d'autorisation de Pionner est antérieure à cette réforme, et c'est donc l'ancienne procédure qui s'applique.



Commentaires 3

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Quand comprendront-ils que la nature s'adaptera toujours aux manipulations de l'homme ? On se rend bien compte que l'activité de recherche et de production des OGM n'est qu'une histoire de fric au détriment des intérêts et de la santé des peuples. Le pire c'est que nous élisons en pleine conscience des gens pour défendre nos intérêts, notre santé et notre liberté alors qu'eux ne pensent qu'à leur compte en banque sans se soucier ne serait-ce des lois qui protègent les citoyens contre ces agissements.

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • Eh oui, et c'est une des nombreuses raisons qui justifient le fait que notre avenir réside dans la disparition de ce système. Tant que l'argent existera et qu'il sera permis de s'enrichir au détriment des autres, la nature dominante de l'être humain continuera la destruction de cette planète et de ses habitants pour son propre profit...

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Non, l'argent doit exister en tant qu'énergie d'échange mais ne doit en aucun cas devenir le produit en lui même. L'argent ne doit pas pouvoir être utilisé pour faire de l'argent par l'argent, pour cela il faut éliminer toute idée de rémunération de l'argent par de l'argent --agios, intérêts, actionnariat,...-- seul le service de prêt peut être rémunéré --échange d'un bien ou d'un service contre une somme forfaitaire définie de telle manière à ce que l'échange reste juste pour les deux parties -- Si je prends par exemple toi tu as de l'argent et moi, j'en ai besoin. Tu me prête cet argent qui va me servir à créer une richesse, je te rends le capital prêté et te paye pour le service rendu, c'est normal mais ce que je te paye n'est pas calculé sur le montant et la durée, seulement des suites d'un accord bilatéral sur le prix à payer pour le service rendu. si je te dis que je rends l'argent dans un an, c'est juste, si je ne peux pas rendre cet argent en totalité à l'échéance alors on considère que tu me prêtes de nouveau et que tu es en droit d'être rémunéré pour ce service.
    De cette manière, tu élimines la spéculation et l'inflation, donc la création de l'argent produit. comme tout évolue, tu finis par avoir plus de produits que d'argent initial, donc tu dois faire en sortes que la quantité d'argent existant au départ puisse permettre l'échange de l'ensemble des produits existants, c'est à dire que si au départ tu as besoins de 10 grammes d'argent pour un produit, au final, le même produit sera échangé contre 1 gramme d'argent, puisqu'il y aura 10 fois plus de produits à échanger pour une même quantité d'argent. Mais si tu accumules l'argent sans l'utiliser, celui-ci ne t'apportera rien de plus, il restera matière inerte sans valeur jusqu'à ce que tu l'utilises pour l'échanger contre un autre bien ou service. Au final, il existe un équilibre qui se fait entre la quantité d'argent et la quantité de biens que tu peux monnayer. Plus tu gagnes d'argent plus tu peux avoir de biens ou de services mais même le plus pauvre peut encore en avoir pour assurer le minimum vital. Pour que le système fonctionne bien, il ne doit plus exister de lobbies privilégiant une entreprise ou une corporation au détriment des autres, il faut simplement que chacun respecte à la fois la liberté de l'autre mais aussi respecte son environnement qui lui permettra de créer les richesses dont il a besoin. Fini donc le grand gaspillage et la ruine de la terre par surexploitation des ressources. Quand aux ouvriers, il faut les considérer comme des entrepreneurs qui louent leurs bras pour effectuer une tâche et être payés à leur juste valeur pour le travail fourni. Et je pourrai continuer ainsi longtemps pour concevoir une civilisation non pas utopique mais plus juste et égalitaire. Il existera toujours des riches et des pauvres, c'est dans l'ordre des choses, mais un riche n'aura pas besoin de voler, spolier ou réduire en esclavage puisque l'argent au final ne sera plus le but et que trop d'argent n'apportera rien de plus si tu ne le dépenses pas. Donc des produits dangereux pour l'homme et la nature seront éliminés naturellement car invendables et concurrencés par tous ceux qui produiront des produits plus sains. N'ayant plus d'actionnaires, nous ne serons plus dans une logique cumulatrice d'énergie mais bien circulatoire avec la possibilité pour chacun de vendre ce qu'il aura créé --multiplication des petites entreprises ce qui implique une logique plus qualitative que quantitative-- Et bien sûr, pour les plus gourmands, un système d'imposition à la mesure de leur appétit, histoire de les dissuader d'accumuler les richesses au lieu de les faire circuler.

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