Europe : 34 organisations déposent un recours contre un poivron breveté de Syngenta


La multinationale agrochimique suisse Syngenta a réussi à faire breveter un poivron, provoquant ainsi une véritable mobilisation de représentants de toute l'Europe pour demander son annulation.

C'est la première fois que le brevetage d'un légume suscite, en Europe, un tel tollé, une telle résistance. Avec, à la clé, une petite question toute simple : des entreprises privées peuvent-elles « inventer » et s'approprier des organismes vivants, des plantes, des animaux, en les faisant breveter ?
 
Le saviez-vous ? comme dirait Nicolas Hulot aux « Guignols de l'info » : en mai 2013, l'Office européen des brevets octroyait à Syngenta un brevet garantissant à la firme suisse les droits exclusifs sur un poivron issu du croisement entre un poivron commercialisé et une variété originaire de Jamaïque, connue pour sa capacité à résister à plusieurs insectes nuisibles. Ce qui, de facto, empêchera à l'avenir d'autres sélectionneurs d'utiliser librement cette variété, même s'il ne s'agit là en aucun cas d'une « invention ».
 
Depuis des temps immémoriaux, la sélection végétale, la production de semences, ont  toujours été assurées par les agriculteurs et les agricultrices, qui les ont améliorées, multipliées, échangées, et conservées... Jusqu'à ce que les entreprises agrochimiques commencent à investir dans une agriculture high-tech, en faisant breveter des végétaux - transgéniques ou non, puisque les brevets sont de plus en plus souvent délivrés sur des plantes cultivées de manière traditionnelle.
 
Le 3 février 2014 donc, des représentants d'une vaste coalition européenne - 34 organisations de 27 pays - ont officiellement déposé un recours demandant l'annulation de ce brevet par l'Office européen des brevets. Ils demandent également que les plantes et les animaux ne puissent plus être brevetés.
 
Ces dernières années, le mouvement contre les brevets portant sur des variétés végétales et des races animales s'est renforcé, pour lutter contre la privatisation du vivant et l'accaparement du patrimoine commun de l'humanité par les grandes entreprises agrochimiques et pharmaceutiques, qui déposent des brevets. Reste qu'au regard des enjeux, la mobilisation devrait être encore beaucoup plus intense, et dépasser le cadre des organisations d'agriculteurs, de sélectionneurs et d'ONG.
 
En mai 2012, le Parlement européen avait pourtant adopté une résolution demandant à l'Office européen des brevets de ne plus accorder de brevet sur des produits obtenus par sélection traditionnelle. Mais jusqu'à présent, cet Office, soumis à un intense lobbying, n'a pas encore mis en oeuvre cette recommandation, ce dont Syngenta, Monsanto ou DuPont Pioneer, qui se partagent le marché mondial des semences, tirent largement profit. Source nature alerte
 
Une douzaine de nouveaux brevets sur le vivant ?
 
Ce brevet garantirait à la firme bâloise les droits exclusifs sur tous les poivrons « présentant une résistance aux mouches blanches (aleurodes, ndlr) ».
 
« Ce brevet est valable dans de nombreux pays européens et empêche les agriculteurs et les sélectionneurs d'utiliser ces plantes pour leur culture ou leurs sélections sans payer des droits de licence à Syngenta »
, pointe la coalition. Les « avantages » du brevet n'auraient par ailleurs pas été partagés « avec la Jamaïque (Benefit Sharing - principe de partage des avantages), le pays d'origine de cette ressource génétique », ajoutent les organisations.
 
Syngenta a attendu cinq ans avant d'obtenir ce brevet demandé en 2008. En mai 2012, le Parlement européen avait pourtant adopté une résolution demandant à l'OEB de ne plus accorder de brevet sur des produits obtenus par sélection traditionnelle. Or, d'après la coalition, l'OEB aurait donné son feu vert à une douzaine de nouveaux brevets sur le vivant incluant le concombre, la laitue, le poivron, l'oignon, le brocoli, la roquette, le tournesol et le melon. 
 
« Les brevets sur le vivant sont non seulement problématiques d'un point de vue éthique, mais ils accentuent aussi le phénomène de concentration sur le marché des semences, réduisent la biodiversité et menacent la sécurité et la souveraineté alimentaires »
, préviennent les organisations. La coalition européenne demande par conséquent que ce brevet sur le poivron soit « révoqué ». Elle demande également que les plantes et les animaux soient « exclus de la brevetabilité ». La coalition a appelé le Conseil d'administration de l'OEB à
 
« modifier les critères d'octroi des brevets afin d'en exclure toutes les plantes et en priorité celles qui sont obtenues par sélection traditionnelle. » Source actu-environnement



Commentaires

Ajouter un commentaire


Autres articles dans la catégorie « Etat de la planète Agriculture »