Etats unis : La ville de Détroit déclare une faillite jugée « illégale »


Incapable d'honorer une dette abyssale de 18 milliards de dollars, la ville de Detroit a requis la protection à la justice fédérale américaine face à ses créanciers. Dans le même temps, l'agence de notation américaine Moody's relève la perspective de la note de la dette américaine de « négative » à « stable », tout en confirmant son « triple A », la meilleure note possible, cherchez l'erreur !
 
D'autant plus que comme nous le rappelle Fawkes News, « Détroit vient ainsi grossir les rangs des 22 autres villes américaines ayant déjà fait faillite depuis Janvier 2010 ». A cela vient s'ajouter un taux de chômeurs énorme aux Etats unis, mais officiellement en baisse dernièrement, ceci dû à la nouvelle méthode « enfumatoire » des calculs, car dans la réalité, les chômeurs n'ayant plus droit à une indemnisation disparaissent des statistiques. Pour rappel, les Etats-Unis ont atteint au début de l'année 2013 la limite légale de leur dette publique, alors fixée à 16.394 milliards de dollars, et au-delà de laquelle le pays ne peut théoriquement plus emprunter.
 
Cette limite légale à été à maintes reprises relevée pour éviter le défaut de paiement, mais cette situation ne pourra pas durer éternellement, et ce ne sont pas leurs planches à billets qui fonctionnent en flux tendu qui pourront les sauver, au contraire, en reculant l'échéance, la chute n'en sera que plus dure... Le veilleur
 
La ville américaine de Détroit, au Michigan, a déclaré faillite jeudi. Il s'agit de la plus grande faillite municipale de l'histoire des États-Unis.
 
Kevyn Orr, l'avocat nommé en mars par le gouverneur de l'État du Michigan pour redresser la crise financière à Détroit, a été incapable de parvenir à une entente avec suffisamment de créanciers, les fonds de pension et les détenteurs d'obligations de la ville. L'avocat spécialisé en restructuration financière avait demandé en juin aux créanciers de la ville de renoncer à une partie des 17 milliards de dollars qui leur sont dus, les appelant à un « sacrifice partagé ».
 
Si la déclaration de faillite est approuvée par la Cour fédérale, M. Orr pourra liquider les actifs de la ville afin de rembourser les créanciers. Il a indiqué que la faillite se prolongera jusqu'à la fin de l'été 2014. Détroit se trouve maintenant placée sur une voie incertaine qui pourrait mener à des mises à pied d'employés municipaux et à des ventes d'actifs et d'oeuvres d'art. Cela pourrait aussi signifier une réduction des services de base à la population, comme la collecte des ordures et le déneigement, déjà moins fréquents.
 
Ancien joyau de l'industrie automobile
 
L'ancien berceau américain de l'automobile était en difficulté depuis plusieurs années après un important déclin de sa population, une mauvaise gestion municipale et une baisse des recettes fiscales.
 
Surnommée Motor City, Détroit a déjà été la quatrième ville des États-Unis. Mais elle a vécu une décroissance démographique qui l'a complètement transformée. Sa population a baissé de plus de la moitié depuis 1950, passant de 1,8 million d'habitants à 713.000 aujourd'hui. Cette situation est également attribuée aux tensions raciales nées avec le Mouvement des droits civiques. Les émeutes des années 60 ont provoqué un exode de la classe moyenne blanche vers la banlieue. Les entreprises ont suivi, privant la ville de l'essentiel de ses revenus.
 
La crise de l'automobile est venue donner le coup de grâce à l'économie de Détroit, notamment avec la restructuration du secteur ces dernières années, accompagnée de dizaines de milliers de licenciements. Aujourd'hui, la municipalité a épuisé ses liquidités, son déficit budgétaire est de 100 millions de dollars américains et sa dette est de 14 milliards. En juin dernier, elle avait dû faire défaut pour une partie de sa dette.
 
La mise en faillite de Detroit déclarée illégale
 
La mise en faillite de Detroit est inconstitutionnel au Michigan. Une juge de l'état américain a ordonné à l'administrateur d'urgence de la ville de retirer sa demande de mise sous protection du régime des faillites. Au lendemain de la déclaration de faillite de la ville de Detroit par le gouverneur du Michigan, Rick Snyder, une juge a estimé que la loi 2012 du Michigan, autorisant le gouverneur à donner son feu vert à la demande de mise en faillite de la ville, enfreignait la Constitution du Michigan.
 
La juge Rosemarie Aquilina a donc ordonné à l'administrateur d'urgence nommé par l'Etat de retirer sa demande de mise sous la protection du régime des faillites. Ce jugement intervient dans le cadre du procès engagé par des fonds de pensions de Detroit, pour des retraités et des employés de la ville, qui s'opposent à ce dépôt de bilan. Celui-ci réduirait le montant de leurs pensions, en violation avec le principe de protection de ces prestations prévu dans la constitution.
 
Ce scénario serait-il possible en France ?
 
Les collectivités locales ne peuvent en principe pas faire faillite en France car elles sont obligées d'avoir un budget équilibré, comme l'explique l'AFP. Elles peuvent toutefois être placées sous tutelle étatique en cas d'investissements démesurés, ce qui arrive régulièrement surtout pour des petites communes. Depuis la crise financière de 2008, de nombreuses collectivités locales victimes d'emprunts toxiques ont assigné en justice la banque franco-belge Dexia, qui leur a fourni des produits financiers complexes.
 
A ce jour, environ 140 d'entre elles ont engagé des procédures judiciaires. C'est le cas notamment du département de la Seine-Saint-Denis en région parisienne et des villes de Saint-Etienne et Clermont-Ferrand (centre) et Nice (sud-est). Principal acteur du financement des collectivités jusqu'à ses déboires, la banque Dexia est en cours de démantèlement et une partie des encours de ses prêts aux collectivités a été transférée à une nouvelle structure, la Sfil. Les impayés de ces collectivités concernant leurs crédits restent modérés, au regard des prêts consentis, mais ils ont récemment nettement progressé. Ils ont ainsi triplé (de 30 à 90 millions d'euros) entre 2011 et 2012, selon la Cour des comptes française.



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