Etats unis : Fin du « Monsanto protection act », le géant de la dictature génétique subit un nouveau revers


Rarement une loi n'aura autant défrayé la chronique aux États-Unis que le cavalier législatif [1] introduit subrepticement dans une loi générale sur le budget, et renommé par les opposants « le Monsanto Protection Act » [2]. Ces quelques lignes permettaient de contourner une décision de justice au cas où cette dernière venait à suspendre une autorisation de mise en culture d'une plante génétiquement modifiée (PGM). Il s'agissait tout simplement d'un détournement de l'esprit de la démocratie parlementaire en supprimant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Par Inf'ogm
 
Cavalier législatif perdu au beau milieu d'un imposant pavé budgétaire, la disposition qui immunisait les firmes productrices d'OGM contre les recours judiciaires a été purement et simplement supprimée.
 
Aux États-Unis, en avril dernier, une loi scélérate était votée, et promulguée. Cette disposition, bien camouflée au beau milieu d'une loi de programmation budgétaire, contraignait le ministère de l'Agriculture à « ignorer toute décision judiciaire bloquant la plantation de cultures génétiquement modifiées qu'un tribunal aura jugées illégales », comme le résumait alors le sénateur Jon Tester, de l'État du Montana. Cette loi autorisait donc les semenciers à cultiver et vendre n'importe quel OGM, y compris ceux pour lesquels il existerait des preuves de toxicité !
 
La révélation de l'existence de cette loi a fait des vagues, et des grosses ! A tel point que la sénatrice Barbara Mikulski du Maryland, rapporteur du projet de loi, avait du s'excuser publiquement pour avoir laissé passer une telle énormité. Et plusieurs députés et sénateurs avaient critiqué la mesure législative, que d'aucuns soupçonnaient d'avoir été rédigée par les firmes semencières themselves, Monsanto en tête.
 
Stupeur... le 18 septembre dernier, la disposition réapparaissait subrepticement dans la nouvelle loi de programmation budgétaire. Mais, cette fois, les associations veillaient au grain. De manifs en pétitions, et après des dizaines de milliers de coup de fil aux parlementaires de tous bords, la mesure a enfin été retirée. Jusqu'à ce qu'elle réapparaisse... Source les mots ont unsens
 
D'après Inf'omg
 
« ... plus de 40.000 appels téléphoniques ont été adressés aux Parlementaires pour qu'ils ne permettent pas l'instauration d'une telle disposition dans la loi étasunienne, et de nombreuses pétitions [4] ou manifestations [5] se sont succédé, des parlementaires sont montés au créneau, et finalement, ces mobilisations ont été couronnées de succès.
 
En effet, les sénateurs Jeff Merkley (Démocrate, Oregon) et Barbara Mikulski (Démocrate, Marryland) viennent d'annoncer par voie de presse [6] que cette disposition ne sera pas prolongée et qu'elle a été retirée du projet de loi au cours de sa lecture par le Sénat. »

Note d'inf'ogm
 
Comme nous le précisions dans notre article d'avril 2013 [3], « il s'agit d'une loi temporaire valable jusqu'à l'adoption finale du budget (le texte parle du 30 septembre 2013) ». Les partisans des OGM ont donc cherché à étendre cette disposition, comme nous l'avions envisagé.
 
[1] Inf'OGM, « ETATS-UNIS - OGM : la justice aux ordres des multinationales semencières ? », Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 26 avril 2013
 
[2] Inf'OGM, « ETATS-UNIS ? Autorisation des OGM : le ministère de l'agriculture au-dessus des décisions de justice », Christophe NOISETTE, 26 mars 2013
 
[3] Cf. note 1
 
[4] « Tell the Senate to Repeal the Monsanto Protection Act! » qui a reçu plus d'un demi million de signatures
 
[5] Rallying Cry: Citizens Worldwide to Unite in March Against Monsanto
 
[6] Merkley Praises Senate Plan to End Monsanto Protection Act



Commentaires 1

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Ça fait plaisir de voir que certains veillent au grain ! Mais cela ne résout pas notre problème en France avec les semenciers et les lois en général. Car des lois scélérates, nous en avons aussi un paquet à nous débarrasser au plus tôt.

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