Equateur : un tribunal prononce le gel des actifs de Chevron


Un tribunal équatorien a ordonné le gel des actifs en Equateur du géant pétrolier américain Chevron en raison de son refus de payer une amende de 19 milliards de dollars pour dégâts à l'environnement, selon le jugement rendu public mardi.
 
La cour de la province amazonienne de Sucumbios (nord-est) a souligné, dans son jugement, que cette décision concernait l'ensemble des actifs de la compagnie dans le pays latino-américain, y compris à travers ses filiales.
 
L'exécution de cette décision s'impose sur la totalité du patrimoine de Chevron jusqu'à l'accomplissement total de son obligation, a indiqué le juge équatorien Wilfrid Erazo, en référence à l'amende que la société refuse de payer.
 
Dans un communiqué transmis à l'AFP, la compagnie a assuré qu'elle rejetait le gel prononcé par la cour équatorienne, tout en précisant qu'elle ne détenait dans le pays qu'un minimum d'actifs via ses filiales. Cette décision survient une semaine après que la Cour suprême des Etats-Unis, saisie par Chevron, eut refusé de bloquer l'amende infligée par la justice équatorienne.
 
Quelque 30.000 indigènes et petits agriculteurs accusent la compagnie pétrolière Texaco, acquise en 2001 par Chevron, d'avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne pendant une période d'exploitation pétrolière de 1964 à 1990.
 
Selon les plaignants, qui avaient réclamé le gel des actifs de Chevron, des dégâts environnementaux très graves ont été causés par les déversements dans des fosses à ciel ouvert de déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières.
 
Chevron estime pour sa part que les preuves présentées par les plaignants sont sans fondement scientifique et que le jugement est fondé sur une application rétroactive et illégale de la législation.
 
En janvier 2012, la justice a confirmé en deuxième instance une amende de neuf millions de dollars infligée par la cour de Sucumbios au pétrolier américain. Son montant a ensuite été doublé, l'entreprise n'ayant pas présenté ses excuses aux victimes comme elle y était enjointe.
 
La condamnation de Chevron, sur laquelle la cour suprême d'Equateur doit encore se prononcer, représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.



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