Equateur : Chevron condamné, un avertissement pour les multinationales


La cour d'appel de Lago Agrio dans le nord est de l'Equateur a confirmé la condamnation à 18 milliards de dollars de la Compagnie pétrolière Texaco, rachetée en 2001 par Chevron, pour pollution de plus d'un million d'hectares de forêt équatoriale. Plus de 30.000 indigènes ont été affectés par cette pollution.
 
La condamnation en première instance, annoncée en février 2011, chiffrait le montant des dommages et intérêts à payer par la compagnie nord américaine à 9 milliards de dollars. Cette somme était doublée si Chevron Texaco ne présentait pas d'excuses auprès du tribunal pour son attitude hostile et manipulatrice tout au long du procès.
 
Au lieu d'excuses, la Compagnie a fait appel. La nouvelle décision de la justice équatorienne condamne donc Chevron à 18 milliards de dollars de dommages et intérêts. La première action en justice contre Texaco avait commencé en 1993. Un groupe d'avocats et de défenseurs de l'environnement avait réuni les plaintes de plusieurs victimes des pollutions de Texaco en Equateur pour le dépôt d'une plainte collective devant un tribunal Newyorkais.
 
La question de la compétence du tribunal n'avait été tranchée qu'en? 2001, un tribunal de New York estimant que les faits ayant été commis en Equateur, seul un tribunal équatorien pouvait être compétent. Paradoxe : les avocats des plaignants avaient été très déçus par cette décision et ceux de Texaco s'en réjouissaient. Les premiers craignaient que la juridiction équatorienne ne soit pas aussi sensible que ces homologues états-uniens à l'environnement et serait plus facilement corruptibles par l'argent de Texaco.
 
Les seconds pensaient pouvoir facilement influencer un petit juge de province équatorien. La réponse des plaignants fut d'organiser une vaste campagne de mobilisation pour « réclamer justice ». Les manifestations des familles touchées par la pollution se sont multipliées à Lago Agrio où se déroulait le procès. Les bus des associations de Défense de l'environnement et des populations indigènes venaient régulièrement chercher dans les villages les participants aux manifestations monstres destinés à contre balancer le lobbying agressif et couteux de la compagnie pétrolière.
 
Celle-ci est allé jusqu'à filmer des faux corrupteurs rencontrant les juges pour leur proposer de l'argent. Le juge chargé de l'affaire a changé trois fois après les accusations de la Défense qui remettait systématiquement en cause l'honnêteté du juge. Finalement, malgré les incroyables moyens financiers de Chevron, troisième compagnie pétrolière mondiale, la justice équatorienne a condamné Chevron et confirmé cette condamnation en appel.
 
Bien sûr, l'histoire n'est pas finie. Les recours, tant en Equateur qu'au niveau international sont nombreux. De plus, Chevron ne disposant d'aucun actif en Equateur, comment la justice équatorienne pourra-t-elle forcer la Compagnie à verser ces indemnités ? Mais l'essentiel reste : cette condamnation est la première à reposer sur une évaluation exacte des dommages causés et sur le coût de leur réparation.
 
Je pense qu'il faut rendre hommage à ces petits juges équatoriens de lago Agrio qui ne se sont pas laissé impressionner par la puissance sans pareil de Chevron. Ce jugement devrait donner des idées aux juridictions du monde entier pour en finir avec l'impunité dont jouissent trop souvent les multinationales quand elles agissent dans des pays en développement.
 
Photo P Bele: nettoyage à la main des cours d'eau dans le village de Rumipamba



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