Big Tobacco : Philip Morris perd son bras de fer contre l’Uruguay


Souvenez-vous, en 2006, l’Uruguay qui était alors encore dirigé par ce grand homme qu’est José Mujica décidait de bannir la cigarette des lieux publics. Une décision qui avait alors fortement déplu à Philip Morris, et qui avait alors décidé de « punir » le petit État d’Amérique du Sud en portant plainte contre lui.

Un combat très inégal s’engageait alors, puisque le chiffre d’affaires de la multinationale Philip Morris (ou « Big Tobacco ») atteignait 70 milliards d’euros en 2015, alors que la richesse créée annuellement (PIB) pour le petit pays qu’est l’Uruguay n’atteint que 48 milliards !

Dans un article du site la-croix publié en 2015 sur le sujet, les revendications punitives du lobby du tabac apparaissent évidentes, citant le cardiologue Eduardo Bianco, directeur régional de l’Alliance pour la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac :

C’est plutôt l’Uruguay qui devrait faire un procès à Philip Morris pour sa responsabilité dans 15 à 20 % des 6 000 morts par an causées par la cigarette ! (...) Le but de Philip Morris est de donner une leçon à l’Uruguay, héraut de la lutte contre le tabagisme, et de faire peur aux autres pays en voie de développement qui voudraient suivre son exemple.

Une décision du tribunal arbitral de la Banque mondiale a finalement donné raison à l’Uruguay dont le président Tabaré Vazquez, successeur de José Mujica, est un cancérologue. Le cigarettier réclamait 25 millions de dollars pour compenser les pertes subies par cette réglementation.

C’est donc une victoire de David contre Goliath hautement symbolique, un nouveau symbole fort vient d’être envoyé aux tenants de la mondialisation. Ne crions toutefois pas trop vite victoire, car le Traité transatlantique négocié avec les États Unis, si il était voté, permettrait aux entreprises de poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par une législation. Une perspective qui intéresse particulièrement les industriels du tabac et leurs cohortes d’avocats...

Le Veilleur

Tabac : l'Uruguay gagne contre Philip Morris

L'Uruguay a remporté son long conflit avec le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation locale anti-tabac. Le géant helvético-américain poursuivait depuis 2010 le petit pays sud-américain de 3,3 millions d'habitants pour avoir notamment augmenté la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarette.

L'Etat uruguayen est sorti victorieux et les réclamations de la compagnie de tabac ont été rejetées

, a déclaré vendredi le chef de l’État à la télévision, après le jugement favorable émis par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi).

C'est une immense victoire pour (...) le combat pour la santé publique

, a déclaré à l'AFP l'avocat du pays, Paul Reichler, ajoutant que

Cette décision servira aussi de précédent » pour les autres pays qui s'engagent dans la lutte contre le fléau de la consommation de tabac

Farouche opposant au tabac, le milliardaire américain et ex-maire de New York Michael Bloomberg a ainsi assuré que cette décision montrait aux États qu'ils pouvaient « se mesurer à l'industrie du tabac et gagner ». Le groupe Philip Morris, basé en Suisse, a réagi en disant « respecter la décision ».

Depuis sept ans, nous respectons déjà la régulation en question dans cette affaire, donc la décision d'aujourd'hui ne change pas le statu quo

, a indiqué dans un communiqué Marc Firestone, vice-président de Philip Morris International.

Nous n'avons jamais remis en cause l'autorité de l'Uruguay en matière de protection de la santé publique et cette affaire ne concernait pas des questions générales de la politique sur le tabac

, a-t-il ajouté, estimant que la législation uruguayenne méritait une « clarification selon le droit international ». En 2006, l'Uruguay était devenu le premier pays d'Amérique latine, et le cinquième au monde, à interdire la cigarette dans les lieux publics sous l'impulsion de M. Vazquez, cancérologue déjà président à cette époque (2005-2010) et revenu au pouvoir l'an dernier.

Quatre ans plus tard, Philip Morris (PMI) avait attaqué le pays pour avoir notamment interdit aux cigarettiers de vendre plusieurs déclinaisons d'une même marque et les avoir contraints à augmenter à 80% de la taille du paquet les messages sanitaires liés à la consommation de tabac. L'entreprise estimait que ces mesures violaient le traité bilatéral d'investissement liant la Suisse à l'Uruguay et réclamait 25 millions de dollars aux autorités du pays pour les pertes occasionnées.

En juillet 2013, le Ciadi avait accepté de laisser la procédure se poursuivre, permettant que la plainte soit désormais étudiée sur le fond. Philip Morris a connu un revers similaire en mai, quand la Cour de justice de l'Union européenne (UE) a validé la directive européenne sur le tabac, rejetant des recours introduits par le cigarettier et par la Pologne contre l'interdiction des arômes comme le menthol et l'uniformisation des paquets.

Le groupe, qui n'a désormais plus aucun litige en cours concernant la protection de ses investissements, a réitéré sa

volonté de rencontrer des représentants du gouvernement uruguayen, notamment pour envisager les cadres légaux qui permettraient aux centaines de milliers d'adultes fumeurs dans le pays d'avoir un accès à l'information sur les alternatives à risque réduit au tabac

Par Lefigaro.fr avec AFP



Commentaires

Ajouter un commentaire


Autres articles dans la catégorie « Evènements sociaux Juridique »