Big brother : Victoire du « Non au contrôle permanent des conducteurs »


Les bonnes nouvelles se font rares, alors autant se réjouir quand il y en a, d'autant plus que celle-ci rétablit les choses sur une information qui avait - à juste titre - suscité il y a peu votre indignation.

Vous souvenez-vous de l'article annonçant que gendarmes et policiers allaient pouvoir interroger votre véhicule via son dispositif électronique (prise OBD), et ainsi pouvoir cumuler les contraventions à votre encontre, sans le moindre flagrant délit ? Eh bien il n'en sera rien ! Face à la grogne provoquée par cette annonce, et probablement aussi pour ne pas jeter de l'huile sur le feu sur fond d'une Loi travail passée en force à deux reprises, le gouvernement a préféré effectuer un rétro-pédalage pour calmer le jeu.

Comprenez bien que le texte de loi n'est pas retiré, mais amendé de sorte qu'il soit impossible de constater a posteriori une ou plusieurs infractions du conducteur (sauf dans le cas ou le véhicule s'avère volé). C'est donc une petite victoire, mais qui va vous éviter de voir votre compte en banque fondre comme neige au soleil, d'autant plus à une époque ou il y aura bientôt autant de radars que d'arbres au bord des routes !

Vous le savez, le racket routier est omniprésent et tente de vous culpabiliser, alors que la sécurité routière falsifie les résultats pour faire croire que la mortalité routière est mauvaise et justifier la répression, omettant volontairement de prendre en compte de nombreux facteurs dans leurs pseudo-statistique...

Le Veilleur

Espionnage des automobilistes : Le gouvernement revoit sa copie

Un amendement à un projet de loi permettait aux forces de l'ordre de capter les données d'une voiture à l'occasion d'un contrôle... Pour mieux verbaliser ?

Sur Internet, une pétition intitulée « Non au contrôle permanent des conducteurs » avait déjà réuni, lundi, plus de 286 000 signatures. En cause, un discret amendement au projet de loi Justice du XXIe siècle, déposé par le gouvernement fin avril et adopté par l'Assemblée nationale dans la foulée, et qui permettait aux forces de l'ordre « d'accéder aux données et informations du véhicule et notamment aux systèmes de diagnostic embarqués ». La rédaction de l'amendement laissait entendre qu'à l'occasion d'un contrôle d'alcoolémie, par exemple, les policiers et gendarmes pourraient vérifier si le conducteur avait dépassé la vitesse autorisée ou enfreint une quelconque règle du Code de la route sur son trajet. Et ainsi aligner les prunes…

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La grogne avait très vite gagné les conducteurs qui dénonçaient un flicage et un espionnage généralisés. Le 28 juin dernier, les députés socialistes et rapporteurs du texte Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec ont donc fait adopter un amendement qui clarifie très nettement les choses. Les forces de l'ordre ne pourront avoir accès aux données informatiques d'un véhicule qu'à l'occasion d'un contrôle, écrivent-ils. Avant d'ajouter :

Sa finalité est uniquement de vérifier le respect des prescriptions techniques concernant les véhicules et de vérifier si ce véhicule ou tout ou partie de ses équipements n'ont pas été volés ou recelés.

Impossible de « constater a posteriori des excès de vitesse »

Il sera donc impossible de « constater a posteriori des excès de vitesse », rassurent les élus. Dans sa version précédente, l'amendement – qui a mis le feu aux poudres – était beaucoup moins précis. Il prévoyait que les opérations de contrôle et d'extraction des données informatiques pouvaient révéler d'autres infractions que celles initialement visées, et que cela ne constituait pas nécessairement « une cause de nullité des procédures incidentes ». Comprendre : si des délits sont découverts, rien n'empêchait en théorie les policiers ou les gendarmes de dénoncer ces faits.

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Pour Me Jean-François Changeur, spécialiste du droit routier :

Les automobilistes peuvent être rassurés. Les forces de l'ordre pourront avoir un accès aux données informatiques, mais ces données ne pourront pas servir à prouver la commission d'une infraction. C'est un recul significatif et salutaire.

Les députés expliquent que seules certaines données pourront être extraites du véhicule, notamment celles qui permettent de savoir si « certaines pièces n'ont pas été frauduleusement remplacées ». Reste à savoir comment et pour quelle durée les données informatiques extraites du véhicule seront conservées. Et surtout, qui précisément y aura accès.

Par Marc Leplongeon



Commentaires 2

avatar de PH7
  • Par PH7 1 0
  • Bon on commence comme ça : juste constater l'état du véhicule. Mais l'expérience a déjà prouvé que la porte reste ouverte à l'extension ultérieure des données contrôlées aux infractions sans que la chose soit ébruitée. Belle victoire en effet ! Le vers est quand même dans le fruit. Surtout si on y ajoute la possibilité de récupérer les données du GPS. On verra alors fleurir les refus d'indemnisations par les assurances en cas d'accident et la multiplication des condamnations au pénal (bien plus chers qu'une simple amende !) « Oui monsieur, mais le relevé des données de votre véhicule croisée avec celle de votre GPS indiquent clairement que vous avez trop souvent été en infraction, votre cas devient inexcusable ... Votre assurance est donc en droit de ne pas rembourser le véhicule suite à l'accident en date du ... et réclamer la surprime que vous auriez dû payer suite aux modifications effectuées sur le véhicule ... » Bref, les automobilistes : z'êtes pas au bout de vos peines et ce n'est qu'un début !

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • C'est clair, et je vois déjà fleurir de nouvelles offres d'assurances qui proposent de « payer moins cher » moyennant l'installation d'un boitier de tracking sur le véhicule. Comme tu le dis si bien, nous ne sommes pas au bout de nos surprises !

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