Allemagne : la ratification du pacte budgétaire/MES reportée


Coup de théâtre en Allemagne, le MES et le pacte budgétaire violent la constitution.
 
Une partie de l'opposition et 12.000 citoyens allemands saisissent le tribunal constitutionnel fédéral de karlsruhe pour qu'il décide que le pacte budgétaire et le M.E.S. violent la démocratie et la constitution allemande.
 
Du coup, m. joachim gauck, président de la république fédérale d'allemagne, vient de décider de reporter la ratification du pacte budgétaire et du MES.
 
Tout peut désormais arriver
 
Voici moins de 48 heures, tous les médias français faisaient leur Une sur le prétendu triomphe de « l'Europe du sud » au sommet européen des 28 et 29 juin, qui aurait « fait plier » l'Allemagne, comme a osé le titrer, sans craindre le ridicule, le journal Le Monde daté du 30 juin.
 
On annonçait dans la foulée que Mme Merkel avait fait voter à une large majorité au Bundestag à la fois le Pacte budgétaire et le MES. Du coup, l'inénarrable journal Le Monde (dont la ligne est tenue en sous-main par les Américains) titrait « L'Europe respire ».
 
D'une part, ces analyses burlesques sont fort éloignées de la réalité de ce qui s'est passé (je renvoie à ma longue analyse sur le sujet, en cours de rédaction et que je mettrai en ligne très prochainement).
 
D'autre part, elles ont été cruellement démenties cet après-midi même : l'opposition allemande (notamment la gauche Die Linke) a saisi la Cour constitutionnelle du pays en exigeant que ces traités soient qualifiés d'illégaux.
 
Ce recours (qui est autorisé au public en Allemagne, ce qui n'est hélas pas le cas en France) a également été signé par près de 12.000 citoyens, assistés d'avocats experts en droit constitutionnel. D'après ses initiateurs, l'approbation du pacte de stabilité et celle du MES viole la Constitution fédérale et viole rien moins que les principes de la démocratie.
 
Ils exigent donc que son sort soit soumis à un référendum, et cela alors même qu'il n'y a plus de référendum en Allemagne depuis 1945. Du coup, M. Joachim Gauck, président de la République Fédérale d'Allemagne, vient de décider ? le 1er juillet 2012 après midi ? de reporter la ratification du pacte budgétaire et du MES.
 
Un rebondissement très important car les juges constitutionnels allemands ne sont pas des plaisantins
 
Ce rebondissement est potentiellement très important car le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe n'a rien à voir avec le Conseil Constitutionnel français. Chez nous, le Conseil Constitutionnel est une institution peuplée de 9 personnalités choisies par des responsables politiques (Président de la République, Président du Sénat et Président de l'Assemblée Nationale). Peu sont des magistrats de profession et toutes intègrent un raisonnement politique à ce qui devrait n'être qu'un strict énoncé du droit.
 
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, notre Conseil Constitutionnel s'est déshonoré plusieurs fois. Citons notamment :
 
 • l'analyse très superficielle que le le Conseil Constitutionnel français avait faite de la Constitution européenne (quelques pages seulement),
 
 • le cas scandaleux, et non sanctionné, de Mme Simone Veil qui, bien que membre de la haute institution, avait osé appeler à voter Oui au référendum de 2005. Il s'agissait d'une violation des termes mêmes de la Constitution qui interdit expressément aux membres du Conseil Constitutionnel d'adopter la moindre prise de position politique publique,
 
 • plus généralement, le Conseil Constitutionnel français, lorsqu'il constate qu'un traité viole notre Constitution, ne propose que... de modifier la Constitution pour s'adapter à ce traité !
 
Très différent est le Tribunal Constitutionnel fédéral, (Bundesverfassungsgericht en allemand), qui a été créé en 1951, qui siège à Karlsruhe (dans le Bade-Wurtemberg), et qui juge de la conformité des lois avec la Loi fondamentale (Constitution) de 1949.
 
Ce Tribunal ne comporte aucune personnalité politique, mais comprend seize juges de profession, nommés pour un mandat non-renouvelable de douze ans, ce qui leur assure une extrême indépendance. Huit d'entre eux sont élus par le Bundestag (Chambre basse) et les huit autres par le Bundesrat (Chambre haute).
 
Ces magistrats très réputés pour leur intégrité et leurs compétences professionnelles ne jugent pas en « opportunité politique ». Portant la toge des magistrats, ils examinent avec une rigueur juridique toute allemande si les textes qui leur sont déférés sont ou non conformes à la Constitution allemande. Et s'ils estiment que ce n'est pas le cas, ils rejettent les textes ou en imposent une lecture très restrictive.
 
Le précédent capital de l'arrêt du 30 juin 2009
 
Le projet de Constitution européenne, puis le traité de Lisbonne, avaient déjà été déférés pareillement au Tribunal Constitutionnel fédéral. La décision avait pris de nombreux mois et s'était soldée par un Arrêt de quelque 150 pages (à comparer aux 5 pages du Conseil Constitutionnel français) le 30 juin 2009.
 
Bien que soigneusement caché à l'opinion publique française par nos médias asservis, cet arrêt du 30 juin 2009 avait certes donné son aval au traité de Lisbonne, mais en l'assortissant de considérations qui avaient semé l'effroi chez les européistes car elles portent en germe des bombes pour l'avenir.
 
Le Tribunal Constitutionnel fédéral a en effet posé à cette occasion des limites draconiennes à la dérive fédéraliste européenne.
 
Voici ses principales décisions du 30 juin 2009 :
 
1) La Loi fondamentale interdit à l'Allemagne de s'affranchir de sa souveraineté en intégrant une Europe fédérale. La Constitution allemande autorise l'Allemagne à adhérer à une association d'États souverains mais pas à un État fédéral.
 
2) L'Union européenne ne peut pas être considérée comme un État à ce stade, car elle comporte des aspects hybrides, à la fois fédéraux et intergouvernementaux.
 
3) L'Europe n'étant pas un État fédéral, le Conseil européen n'est pas une deuxième chambre, le Parlement européen ne représente pas un peuple unique, et la Commission européenne n'est qu'un organe supranational (§ 271 de l'Arrêt)
 
4) L'éventuelle évolution vers un État fédéral européen constituerait un transfert irrévocable de souveraineté, un bouleversement constitutionnel que seul pourrait décider le peuple lui même : une telle étape demeure entre les mains du peuple allemand et lui seul. (§ 228 de l'Arrêt)
 
5) Le passage à un État fédéral européen exigerait donc un référendum (§ 263 de l'Arrêt)
 
6) En l'état actuel de l'Union, un renforcement du pouvoir supranational créerait un « déficit démocratique structurel inacceptable » et, à défaut de référendum où le peuple acquiescerait à cette évolution, L'ALLEMAGNE DEVRAIT QUITTER L'UNION EUROPÉENNE.
 
C'est ici un passage capital de l'Arrêt du 30 juin 2009, qu'il faut citer in extenso (c'est le § 264) :
 
« Un déficit démocratique structurel inacceptable au regard des articles 23 et 79.3 de la Loi fondamentale existerait si l'étendue des compétences, la liberté d'action politique et le degré d'indépendance dans la prise de décision par les organes de l'Union atteignait un niveau de type fédéral dans un État fédéral, c'est à dire un niveau analogue à celui d'un État, si les compétences législatives par exemple, essentielles à l'auto-détermination démocratique, étaient exercées principalement au niveau de l'Union. Si dans la marche à l'intégration européenne apparaît une disproportion entre le type et l'étendue des compétences de souveraineté exercées d'une part et le degré de légitimation démocratique d'autre part, il est de la responsabilité de la République fédérale d'Allemagne, d'?uvrer à un changement, et même si la situation empire, de refuser de participer davantage à l'Union européenne. »
 
7) Le Traité de Lisbonne ne comble pas le déficit démocratique inhérent aux aspects fédéraux existants. Même avec Lisbonne, l'Union souffre d'un déficit démocratique et le Parlement européen ne représente aucun peuple européen souverain (§§ 280, 289, 290, 293).
 
8) La Commission n'est pas légitime à se muer en gouvernement supranational (§ 297).
 
9) Le Tribunal a jugé qu'il doit subsister un périmètre de souveraineté au sein duquel les États doivent conserver une « latitude suffisante ». Ce périmètre comprend la sécurité, la défense, le droit et la procédure pénale, LES RECETTES ET DÉPENSES BUDGÉTAIRES, la famille, la culture, l'éducation, le domaine social et certaines libertés fondamentales.
 
C'est ici un autre passage capital de l'Arrêt du 30 juin 2009, qu'il faut citer in extenso (c'est le § 249) :
 
« L'Unification européenne sur la base fournie par les traités d'une union d'États souverains, ne peut pas être réalisée de telle façon que les États membres ne conserveraient pas une latitude suffisante de décision politique dans les domaines économique, culturel et social. »
 
Ceci s'applique en particulier pour les compétences déterminant les conditions de vie des citoyens, en particulier :
 
 • la délimitation de l'espace privé, de leur sécurité personnelle et sociale qui est protégée par les droits fondamentaux,
 
 • ainsi que les décisions politiques dépendant particulièrement d'une compréhension préalable de ce qui découle de la culture, l'histoire et la langue et qui sont discutées au sein de l'espace de la politique publique qui est organisé par les partis et le Parlement.
 
Les domaines essentiels de formation de l'action démocratique comprennent, entre autres, la citoyenneté, le monopole de la violence civile et militaire, les recettes et dépenses y compris le recours à l'emprunt, ainsi que les atteintes consenties aux droits fondamentaux, à commencer par les importantes atteintes aux droits fondamentaux que sont la privation de liberté par le droit pénal ou les mesures de rétention.
 
Ces domaines essentiels incluent également les questions culturelles telles que l'utilisation de la langue, la détermination du cadre de la famille et de l'éducation, les règles relatives à la liberté d'opinion, la liberté de la presse, la liberté d'association et ce qui concerne l'organisation religieuse » (§ 249)
 
10) Les États doivent rester les seuls « maîtres des Traités », les clauses passerelles (clause de flexibilité et clauses de révision sans ratification) sont inconstitutionnelles. (§§ 231, 233)
 
11) L'Union européenne n'a d'autre légitimité démocratique que celle conférée par ses États membres, lesquels lui attribuent des compétences délimitées et révocables (principe d'attribution)
 (§§ 234, 262, 279).
 
12) La primauté du droit européen s'arrête devant l' «identité constitutionnelle » des États, dont le juge constitutionnel national reste l'ultime gardien (§§ 331, 332, 336).
 
13) La Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut dans certains cas s'opposer à la Cour de Justice européenne qui n'est pas, et qui n'a pas, à se comporter comme une juridiction suprême (§§ 337, 340, 343).
 
Comme on le voit, cet Arrêt du 30 juin 2009, qui est encore dans tous les esprits outre-Rhin, a donné un coup d'arrêt d'une extrême importance à la dérive fédéraliste camouflée sur laquelle fonctionnait la prétendue « construction européenne » depuis 1957.
 
On peut mesurer, au passage, l'extraordinaire différence de sérieux et de professionnalisme qui existe entre le Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe et le Conseil Constitutionnel français, qui avait traité le traité de Lisbonne avec une légèreté scandaleuse.
 
J'en profite pour rappeler ici un aspect important du programme présidentiel que j'ai présenté le 3 décembre 2011 : j'ai prévu justement une réforme profonde du Conseil Constitutionnel français, sur le modèle du Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe. [Je renvoie ici au programme écrit en format PDF, notamment au chapitre 2, pages 8 et 9 (lien pdf).
 
Que va-t-il se passer maintenant ?
 
Le précédent du traité de Lisbonne et de l'arrêt du 30 juin 2009 doit nous inciter à envisager ce qui suit :
 
A) De longs délais qui vont relancer toutes les incertitudes sur la survie de l'euro
 
Le Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe pourrait faire durer sa réponse, au minimum plusieurs semaines, et probablement pendant plusieurs mois. Pendant ce temps, toute la procédure du TSCG et du MES va donc se trouver suspendue, et cela alors même que les marchés financiers brûlent de décisions prises en 24 heures !
 
Les bourses qui étaient « euphoriques » vendredi 29 juin 2012, auraient donc de bonnes raisons de retomber dans la déprime au cours de la semaine qui s'ouvre.
 
B) Un risque sérieux de déclaration d'inconstitutionnalité du TSCG, et plus encore du MES
 
Compte tenu des tenants et aboutissants de l'Arrêt du 30juin 2009 sur le traité de Lisbonne, il est tout à fait possible, sinon même probable, que le Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe déclare que le TSCG et/ou plus encore le MES sont contraires à la Constitution allemande.
 
En effet, et sans entrer dans trop de détails juridiques, il faut savoir que le MES est une monstruosité juridique, qui pourrait fort bien tomber sous le coup des cas d'inconstitutionnalités édictés par le Tribunal de Karlsruhe et répertoriés supra.
 
Car le MES présente des caractéristiques exorbitantes du droit commun, et même du droit européen. Sans être un expert et sans prétendre à l'exhaustivité sur ces matières arides, je signale au moins 6 problèmes sérieux :
 
1) le projet de MES est contraire à certaines dispositions du traité de Lisbonne. Pour rendre le MES compatible avec le traité, une modification de celui-ci a été retenue les 16 et 17 décembre 2010 par le Conseil européen. Cette modification a été adoptée par une simple décision du Conseil européen du 25 mars 2011, ce qui pourrait violer les §§ 231 et 233 de l'Arrêt du Tribunal Constitutionnel Fédéral du 30 juin 2009.
 
2) les conclusions du Conseil européen ont été mises en ?uvre par la signature le 11 juillet 2011 d'un traité entre les États membres de l'eurozone. Ce traité qui crée le MES n'est pas un traité de l'Union européenne mais un traité intergouvernemental. Cette nouvelle organisation n'est donc pas une nouvelle « institution » de l'Union ni même une transformation d'une institution préexistante. Elle est tout à fait distincte de l'Union. Elle n'est pas régie par le droit de l'Union mais par un droit nouveau et spécifique, du reste scandaleusement protecteur des dirigeants du futur MES.
 
3) le Parlement européen lui-même a protesté contre ce caractère intergouvernemental du MES, estimant que l'intégration dans les mécanismes de l'Union eût été préférable. La BCE partage cet avis critique.
 
4) les procédures du MES ne comportent aucune consultation ni du Parlement européen, ni des Parlements nationaux. Ces points décisifs semblent contraires à la lettre et à l'esprit de l'Arrêt du Tribunal Constitutionnel Fédéral du 30 juin 2009.
 
5) dans ce traité MES, les procédures du FMI sont explicitement mentionnées comme la référence et le modèle à suivre :
 
 • la participation du secteur privé doit être recherchée au cas par cas « en ligne avec les pratiques du FMI » (article 12 du traité MES).
 
 • à trois reprises, il est dit que la Commission sera mandatée pour exécuter une tâche « autant qu'il est possible avec le FMI, et en liaison avec la BCE ». Ou même « conjointement avec le FMI ». Il s'agit de l'évaluation du risque lié à une demande d'assistance, de la négociation du mémorandum d'accord avec l'État demandeur, et du contrôle du respect de la conditionnalité attachée à l'assistance accordée (article13 du traité MES).
 
Ainsi le FMI, organisation non européenne, est placé au premier plan de la procédure, cependant que la BCE, organe de l'Union en principe responsable de la politique monétaire de celle-ci, est repoussée au second plan.
 
 • Comment le Tribunal Constitutionnel Fédéral va-t-il apprécier cette confusion des genres ?
 
6) le traité MES met en lumière l'illégalité totale du système antérieur du FESF et du MESF, qui violaient l'article 125 du TFUE.
 
Or, le MES, qui n'est pas un traité européen et qui n'est pas cosigné par les 27, entend modifier le traité de Lisbonne par l'ajout d'un paragraphe à l'article 136 du TFUE autorisant désormais les États de l'eurozone, et eux seuls, à accorder une assistance financière ? autrement dit à accorder des prêts ? à certains États de cette même eurozone.
 
Voici le texte ajouté à l'article 136 TFUE :
 
« Les États membres dont la monnaie est l'euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire sera subordonné à une stricte conditionnalité ».
 
 • Comment le Tribunal Constitutionnel Fédéral va-t-il pouvoir approuver cette modification du TFUE par un traité hors UE liant 17 États alors que le TFUE a été signé et ratifié par 27 États ?
 
Conclusion générale
 
Loin d'être réglé par le sommet européen du 29 juin 2012, la crise de l'euro va connaître de nouveaux rebondissements sur le plan judiciaire et constitutionnel, avec l'ajournement du TSCG et du MES pour cause de saisine du Tribunal Constitutionnel Fédéral allemand.
 
Les européistes ont donc du souci à se faire :
 
1) dans l'hypothèse qui leur serait la plus favorable, le Tribunal Constitutionnel Fédéral finira par avaliser les deux traités ; mais ce sera alors, très probablement, après de nombreuses semaines, sinon de mois, de nouvelles incertitudes.
 
Il est peu vraisemblable que les marchés financiers apprécient ce nouvel écueil et la situation de la Grèce et de l'Espagne sont tellement critiques que l'hypothèse d'un éclatement de la zone euro va revenir sur le devant de la scène.
 
2) dans l'hypothèse qui leur serait la plus défavorable, le Tribunal Constitutionnel Fédéral déclarera l'inconstitutionnalité de l'un ou des deux traités.
 
On ne voit pas alors par quel miracle la spéculation qui se déchaînera n'entraînerait pas la sortie de la Grèce et de l'Espagne de l'euro. Mais la décision du Tribunal Constitutionnel Fédéral provoquera aaussi une onde de choc telle que c'est le projet européen lui-même qui sera alors posé sur la table.
 
Puisque, comme le Tribunal Constitutionnel Fédéral l'a précisé lui-même dans son Arrêt du 30 juin 2009, l'Allemagne devrait alors être amenée, soit à quitter l'Union européenne, soit à organiser un référendum sur la fédéralisation de l'Europe.
 
On imagine le déballage général, alors que la zone euro serait en plein effondrement...
 
Tous ces rebondissements donnent des clés de compréhension très instructives sur l'attitude récente des dirigeants allemands.
 
Rappelons-nous, en effet, que Mme Merkel, puis son ministre des finances Wolfgan Schaüble, ont évoqué plusieurs fois, au cours des derniers jours, l'hypothèse d'un référendum sur une union politique.
 
Cette idée a paru saugrenue mais elle prend maintenant son sens. Sans doute était-ce une ruse pour donner l'impression qu'ils avaient pris de l'avance sur les événements qu'ils pressentent.
 
Je pense qu'il est également probable que, si Mme Merkel et M. Schaüble ont apparemment « cédé » au « pays du sud de l'Europe » lors du Sommet du 29 juin (en acceptant le principe d'une nouvelle orientation des dépenses futures du futur MES), c'est parce qu'ils savaient, en leur for intérieur, que le MES ne verrait pas le jour avant plusieurs mois du fait de la saisine du Tribunal Constitutionnel dont ils avaient forcément eu vent.
 
Et peut-être même ont-ils fait le calcul que leur pseudo « concession » aurait de bonnes chances d'être vidée de contenu par une possible déclaration d'inconstitutionnalité du dispositif.
 
Tous ces éclairages m'amènent à conclure sur notre pauvre France.
 
Compte tenu de ce qui se passe outre-Rhin, les déclarations de François Hollande, enjoué tel le « Ravi du village » d'avoir cru « triompher » de Mme Merkel, et promettant de faire ratifier en urgence le TSCG, sont pathétiques de candeur, pour ne pas user d'un substantif plus cinglant.
 
Mme Merkel et M. Schaüble ont sans doute dû rire sous cape, avec cette « Schadenfreude » (« joie maligne ») si typiquement allemande, en voyant MM. Hollande, Monti et Rajoy fanfaronner en triomphateurs devant les caméras le 29 juin 2012, alors qu'ils venaient d'être roulés dans la farine.

Post scriptum : il y a encore une autre leçon à tirer de ces événements : c?est le silence assourdissant des médias français, ce dimanche 1er juillet 2012 sur la suspension brutale du TSCG et du MES en Allemagne.



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