Agent orange et Brevets sur le vivant : Monsanto se prend une claque au Vietnam et en Inde


De temps en temps de bonnes nouvelles apparaissent et nous démontrent une fois de plus que le combat n'est jamais vain. J'en veux ici pour preuve deux articles témoignants une opposition grandissante de certains pays aux lobbyistes agro-alimentaires : « Agent orange au Vietnam : Monsanto condamné » sur le monde.fr, et « Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde » sur bastamag. Au vu de ces deux affaires scandaleuses, on dirait bien que Monsanto vient d'essuyer un double revers ! Le veilleur

« Agent orange » au Vietnam : Monsanto condamné
 
La justice sud-coréenne a donné raison, vendredi 12 juillet, à 39 vétérans affirmant être tombés malades à cause de l'« agent orange », un défoliant utilisé par les Américains pendant la guerre du Vietnam.
 
La Cour suprême estime prouvée la corrélation épidémiologique entre cet herbicide et les maladies de peau développées par ces anciens militaires qui ont combattu aux côtés des Américains contre le Vietcong. Elle a ordonné à Monsanto et Dow Chemicals, productrices de l'« agent orange », de leur verser au total 466 millions de wons (environ 315.000 euros), des réparations qu'ils ne recevront sans doute jamais.
 
Un total de 16.000 vétérans avaient saisi la justice individuellement en 1999 contre les firmes américaines, réclamant l'équivalent de 3,4 milliards d'euros de dommages financiers. Dow Chemicals a immédiatement fait savoir qu'elle contestait les conclusions de la justice sud-coréenne et invoqué des décisions précédentes aux Etats-Unis. La Cour suprême sud-coréenne a, en revanche, infirmé une décision d'appel faisant droit aux demandes de milliers de vétérans supplémentaires.
 
Trois millions de vietnamiens exposés
 
Entre 1961 et 1971, Monsanto produit l'agent orange, constitué à partir de l'herbicide 2,4,5-T, dont la dangerosité est largement connue depuis l'explosion de l'usine de Nitro. Ce défoliant sera massivement déversé par l'aviation américaine au-dessus des forêts vietnamiennes pendant la guerre. Les conséquences se font encore sentir aujourd'hui, avec de nombreux cancers et des malformations de naissance au Vietnam, ainsi que des séquelles diverses chez nombre d'anciens combattants américains.
 
Dans les années 1970, des vétérans du Vietnam ouvrent une Class Action contre les producteurs de l'agent orange. Monsanto se retrouve, au côté de six autres entreprises, accusé principal d'un procès en réparation pour empoisonnement. En 1987, les sept producteurs de l'agent orange sont condamnés à verser 180 millions de dollars à un fonds de compensation destiné aux soldats américains.
 
Durant le procès, Monsanto présentera des études scientifiques démontrant l'absence de lien entre l'exposition à la dioxine et les nombreux cancers dont souffraient les vétérans, pour les débouter de leur action. Il sera démontré au début des années 1990 que ces études se fondant sur les conséquences de l'explosion de l'usine de Nitro en 1949 étaient biaisées.
 
Cette fraude scientifique sera confirmée par le National Research Council, qui constate que les études de Monsanto « souffraient d'erreurs de classification entre les personnes exposées et non exposées à la dioxine, et qu'elles avaient été biaisées dans le but d'obtenir l'effet recherché ». L'affaire sera relatée en 1990 par Greenpeace et le chercheur Joe Thornton dans un rapport intitulé Science for SaleSource Le Monde.fr
 
Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde
 
Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L'entreprise semencière américaine visait l'obtention d'un brevet pour un procédé permettant selon elle d' « améliorer la résistance au stress dans les plantes ». Soja, maïs, riz, coton, blé... seraient ainsi capables de résister à la sécheresse, aux inondations et même de pousser dans des sols salins. Mais la demande de Monsanto vient d'être refusée par la Commission d'appel des brevets en Inde.
 
« Cette technologie est simplement une découverte d'une nouvelle propriété de substance connue et non une invention au sens de l'article 3 (d) de la Loi indienne sur les brevets »
, a déclaré la Commission le 5 juillet. Avec cette décision, la multinationale américaine perd un énorme marché. Car si ce brevet avait été attribué, Monsanto aurait bénéficié de droits de brevets exclusifs pour toutes les semences vendues en Inde qui utilisaient sa technologie.
 
Déjà 1500 brevets sur des plantes résistantes au climat
 
« Cette décision va avoir de profondes répercussions en faveur de la biodiversité de l'Inde, des droits des paysans et de la sécurité alimentaire »
, s'est réjouie Vandana Shiva, fondatrice de Navdanya, association indienne pour la conservation de la biodiversité et la protection des droits des paysans. Elle rappelle que les caractéristiques génétiques réclamées par Monsanto ont été sélectionnées traditionnellement par des paysans.
 
« Les entreprises semencières comme Monsanto sont en train de voler aux paysans leurs connaissances et de les breveter, ajoute t-elle. Nous devons protéger notre liberté de semences ». 
Selon un rapport publié par son organisation en 2009, 1500 brevets ont déjà été déposés par des entreprises semencières sur des plantes résistantes au climat. Dans un communiqué, Monsanto a déclaré que :
 
« les brevets sont essentiels pour la poursuite des investissements. Les efforts de recherche et de développement prennent plus d'une décennie pour être développés et la protection des brevets est indispensable. » 
La multinationale évalue actuellement les recours possibles avec ses conseillers.
 
« Nous serons également prêts à intervenir dans le cas où Monsanto porte l'affaire devant la Cour suprême »
, a réagi Vandana Shiva. Aux Etats-Unis aussi, le concept de la brevetabilité du vivant semble en avoir pris un coup. Une récente décision de la Cour suprême américaine stipule qu'
 
« une séquence d'ADN produite naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet »
, rappelle l'association Inf'Ogm. Deux décisions qui feront date dans l'histoire de la propriété intellectuelle.
 
Par Sophie Chapelle
 
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