ACTA : le commissaire européen ignore le Parlement


Le commissaire européen Karel de Gucht, fervent défenseur du traité ACTA, indique qu'il ignorera purement et simplement le rejet du texte par le Parlement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.
 
On connaît l'adage qui dit que la dictature c'est «ferme ta g...l» (copyright S. Nasri) alors que la démocratie «c'est cause toujours». Le commissaire belge (chargé du commerce) Karel de Gucht vient d'en fournir une brillante illustration. Selon notre confrère Glyn Moody, M. de Gucht s'exprimait voici quelques jours suite au rejet (le 5ème) du traité par la commission ad-hoc. Ses propos, brefs, sont pourtant sans ambigüité.. « Si vous décidez d'un vote négatif avant que La Cour européenne ne statue, laissez-moi vous dire que la Commission continuera cependant à poursuivre la procédure actuelle devant la Cour de Justice, comme nous y sommes engagés. Un vote négatif ne stoppera pas la procédure devant la Cour de Justice. ». Vous l'aurez compris : l'avis du Parlement Européen - les représentants du peuple européen - compte pour du beurre.
 
Rappelons d'ailleurs que le contenu du projet a mis très longtemps à être connu des représentants élus, la commission gardant le secret le plus longtemps possible. Un avis négatif de la Cour de Justice européenne quant à la conformité du traité par rapport aux lois européennes ne fait pas plus peur que cela au Commissaire. « Si la Cour pose des questions sur la conformité de l'accord avec les Traités, nous évaluerons à ce stade comment cela peut être pris en compte ». Autrement dit : même pas peur !

Le projet ACTA est absurde selon Françoise Castex
 
Françoise Castex, députée européenne en pointe dans le combat contre ACTA, condamne fermement cette attitude. « Non seulement, c'est une méconnaissance des traités européens mais cela témoigne en plus d'un mépris du Parlement européen. De manière générale, la volonté de la commission de ne pas associer le Parlement aboutit à ce résultat. Depuis le début, nous avons demandé plus de transparence. Si certaines de nos objections avaient été entendues, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Cette logique d'associer systématiquement la contrefaçon au téléchargement illégal est complètement stupide. Faire croire que la répression et le filtrage allaient mettre fin au téléchargement illégal est ridicule ».
 
A l'heure où les citoyens européens dans leur ensemble manifestent de plus en plus leur défiance contre l'Europe et tout particulièrement la Commission, la posture du commissaire de Gucht ne peut que contribuer à renforcer cette défiance. Signalons par ailleurs que M. de Gucht se retrouve actuellement au coeur d'une affaire fiscale qui ne devrait pas contribuer à renforcer son crédit. L'inspection spéciale des impôts de Belgique vient de conclure voici quelques jours que Karel de Gucht avait omis de déclarer voici quelques années une plus-value d'environ 1,2 million d'euros ce que ses avocats contestent.



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